Dans une décision en date du 15 mars 2024, la chambre de recours de l'EUIPO a confirmé que la demande de marque « White Mochaccino » n'était pas distinctive et ne pouvait être enregistrée pour des « grains de café ; grains de café torréfiés ; café moulu ; produits ou boissons à base de café ; glaces comestibles ; pâtisserie » en classe 30.
L'expression "White Mochaccino" amènera le public à comprendre immédiatement et sans effort intellectuel qu'il s'agit d'un café au chocolat blanc.
Le public pertinent percevra le signe comme une description des produits contestés, à savoir qu'il s'agit de produits pouvant servir d'ingrédients pour la préparation d'une boisson "White Mochaccino", qu'il s'agit d'une telle boisson, ou qu'ils peuvent avoir le goût d'une boisson "White Mochaccino".
On notera en revanche que la marque n'a pas été refusée pour le « cacao » visé en classe 30, et ce alors même que la chambre estime que le public pertinent associera inévitablement l'expression « White Mochaccino » à des produits et préparations liés au café et au chocolat (§40).
Décision de la quatrième chambre de recours, 15 mars 2024, affaire R 2589/2023-4
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