Un nouvel arrêt fait date en matière d'exécution – de mauvaise exécution plutôt – des opérations de paiement, non pas cette fois par carte mais par virement.
L'alerte fait le point sur les développemnts récents en matière de droit bancaire et de droit des assurances.
Soumises à un feu interrompu de réglementations reflétant les nouvelles préoccupations sociétales, les entreprises se sont lancées dans des démarches de mise en conformité répondant au concept protéiforme de ''compliance''. Mais la mise en Suvre de cette stratégie de gestion des risques n'est pas sans conséquences pour leurs activités opérationnelles, comme en ont brillamment débattu les experts réunis par le Magazine des Affaires.
Pierre Storrer – Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : "Ceci n'est pas une monnaie", in Banque & Droit n°178 de mars-avril 2018
« Ceci n'est pas une monnaie » (Que sont les cryptomonnaies devenues ?). C'en était manifestement trop : puisque les bitcoins et autres créations cryptographiques ne sont pas de la monnaie, en tout cas pas de la monnaie « légale », et certainement pas de la « bonne » monnaie, il faut cesser de parler de « cryptomonnaies » ou de « monnaies virtuelles », sauf à commettre un abus de langage. Dé-nommer une chose n'a pas moins de signification que la nommer. Ceci n'est pas une monnaie mais, désormais, un actif. C'est même notre banque centrale qui le dit.
La technologie de blockchain semble ouverte à un grand avenir. Que ce soit dans les activités industrielles, commerciales ou financières, les caractéristiques de cette technologie – fiabilité et sécurité – ouvrent des champs d'exploitation immenses : banques, assurance, santé, industrie pharmaceutique, activités logistiques, industrie musicale, énergie, immobilier, droit de vote, et pourquoi pas meilleure connaissance pour les sociétés de leur actionnariat ? Comment cette technologie pourrait affecter le fonctionnement des sociétés et les relations avec leurs actionnaires ?
Blockchain technology leads us to question the notions of possession and ownership. To what extent can information stored in a blockchain be considered a property right? Due to the global and distributed nature of the blockchain, how can confl ict of laws issues be addressed? Th ese issues can be illustrated in the context of intermediated securities law
L'alerte fait le point sur les principaux apports du RGPD aux données RH.
Hugues Bouchetemble – Regulatory Alert – La Commission des sanctions de l'AMF précise l'étendue du devoir d'information à la charge des CIF du 17 avril 2018
The regulatory focus on initial coin offerings (ICOs) has not diminished since our last client alert where we mentioned that the public consultation of the French Financial Markets Authority (AMF) proposed to develop an ad hoc legal framework for ICOs rather than to promote a best practices guide without amending existing legislation or extending the scope of existing provisions regulating public offerings of securities to ICOs.
La Cour de cassation nous gâte. Voici qu'elle nous livre un nouvel arrêt destiné à être publié au Bulletin et à enrichir les notes de jurisprudence sous les articles L. 133-1 et suivants du Code monétaire et financier (Cass. com. 24 janv. 2018, n° 16-26.188).
EU & Public des affaires
On Feb. 23, 2018, a couple of months after the first French deferred prosecution agreement (CJIP - convention judiciaire d'intérêt public) in history was entered into between the French prosecutor office and HSBC Private Bank Suisse in relation to laundering of tax fraud proceeds, the first CJIPs for corruption charges have been approved by the vice president of the Nanterre Tribunal de grande instance
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