Madame Zoude-Le Berre, l'Autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie est entrée en fonction le 2 mars 2018 et, en deux ans, elle a déjà adopté un certain nombre d'avis et de décisions couvrant largement le domaine des compétences qui lui ont été attribuées. Quel regard portez-vous sur ces deux années écoulées et sur les défis qui se posent encore à votre Autorité?
Je suis très fière du travail réalisé par l'ensemble de l'équipe de l'ACNC depuis mars 2018 dans la mesure où nous avons créé une nouvelle institution chargée de veiller au libre jeu de la concurrence sur un petit territoire insulaire structurellement marqué par des situations oligopolistique et monopolistique et avons réussi à assumer la totalité de nos missions en rendant près d'une centaine d'avis et de décisions au 31 décembre 20201.
Il faut en effet avoir conscience du fait que l'application du droit de la concurrence par l'ACNC, première autorité administrative indépendante en Nouvelle- Calédonie, a eu un effet quasi révolutionnaire. Certes, la loi antitrust calédonienne, qui a créé juridiquement l'ACNC, est entrée en vigueur en février 2014 mais elle n'avait été que très partiellement mise en oeuvre – sur le volet du contrôle des concentrations et des opérations dans le secteur du commerce de détail uniquement – par le bureau de la concurrence de la direction des Affaires économiques (DAE), contrôlée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Il aura fallu quatre ans pour que ce dernier nomme les membres de l'ACNC et sa rapporteure générale, avec l'aval de la majorité des trois cinquièmes des membres du congrès présents, pour que l'Autorité puisse effectivement entrer en fonction et exercer ses missions.
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Originally published in January 2021 in Concurrences N°1-2021
Footnote
1 L'ACNC a rendu 30 décisions et avis en 2018, 26 en 2019 et 40 décisions en 2020.
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