La semaine dernière, l'Office de la propriété intellectuelle canadien (OPIC) a publié un rapport de statistiques sur l'activité en propriété intellectuelle au Canada pendant la dernière décennie. Le rapport indique aussi le niveau d'activité des canadiens en propriété intellectuelle à l'étranger.
En 2019, parmi les 36,000 demandes de brevets déposées au Canada, les demandeurs provenant de six pays font 77% de ces dépôts. Les demandeurs venant des États-Unis continuent d'être majoritaires avec presque la moitié des dépôts (46%), suivis des demandeurs canadiens (12%) et de l'Allemagne (6%). Du côté des marques de commerce, en 2019, la majorité des dépôts sont par des demandeurs canadiens (42%) suivi de demandeurs des États-Unis (29%) et de la Chine (5%).
Au total, environ 160,000 demandes de brevets, de marques de commerce, et de dessins industriels sont traitées par l'OPIC chaque année. Il est marquant de constater que la majorité de ces dépôts ne sont pas effectués par des demandeurs canadiens. En effet, au cours des dix dernières années le nombre de dépôts effectué par des étrangers a augmenté de 4% pour les brevets, de 60% pour les marques de commerce, et de 33% pour les dessins industriels.
En contraste, le nombre de demandes de brevets déposés par des demandeurs canadiens a diminué de 3% dans la dernière décennie. Nous espérons voir les dépôts canadiens au cours des prochaines années augmenter à l'inverse des cas de COVID-19.
Originally Published by Norton Rose, February 2021
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