MT❯Ventures est fière de vous présenter le premier volet de sa série visant à informer les entreprises en démarrage et leurs fondateurs sur les modèles de documents offerts par l'Association canadienne du capital de risque et d'investissement (CVCA). Cet ensemble complet de documents pour les transactions de capital de risque a pour objectif de rationaliser les processus, de réduire les coûts et d'établir des normes sectorielles au Canada. Dans cette série, nous vous présenterons les caractéristiques de chacun de ces documents et vous proposerons des stratégies pour vous aider à mieux comprendre le contexte du capital de risque.
Pourquoi devriez-vous vous informer à propos des modèles de documents de la CVCA?
Les modèles de documents de la CVCA ont été élaborés dans le but de fournir aux entreprises en démarrage et à leurs investisseurs un cadre d'investissement qui simplifie le financement par capital de risque et en normalise les principaux aspects, qui en conséquence favorise les éléments suivants dans le cadre du financement des entreprises en démarrage :
Efficacité – En établissant des normes industrielles, les modèles de documents de la CVCA favorisent l'uniformité et l'efficacité dans le cadre des transactions, ce qui réduit la probabilité que le processus de clôture soit retardé en raison de différends ou de malentendus sur le jargon juridique.
Réduction des coûts – Des documents standards aident à réduire les frais juridiques liés à la rédaction et à la négociation d'accords sur mesure, ce qui rend les transactions plus accessibles pour les entreprises en démarrage comme pour les investisseurs. En outre, les documents sont complets et proposent une vaste gamme d'options, ce qui permet aux entreprises de personnaliser leurs transactions.
Normes du marché – Comme les modèles de documents de la CVCA sont de plus en plus utilisés dans les transactions canadiennes, ils sont devenus la norme du marché pour les transactions de capital de risque. Les parties disposent ainsi d'un cadre familier et fiable.
Ces modèles de documents sont basés sur les modèles de documents juridiques préparés par la National Venture Capital Association (NVCA), l'équivalent américain de la CVCA. À l'heure actuelle, ces documents sont considérés par les avocates et les avocats des entreprises en démarrage et les sociétés de capital de risque partout au Canada comme les modèles de référence en matière de financement par capitaux propres, qu'il s'agisse d'un financement d'amorçage ou d'un financement de série D+.
Principaux éléments
Les modèles de documents de la CVCA englobent diverses ententes juridiques essentielles pour les transactions de financement par capitaux propres. On y retrouve notamment les modèles suivants :
Feuille de modalités : La feuille de modalités est un accord préalable, négocié et conclu par l'entreprise en démarrage et l'investisseur principal, qui décrit les principales modalités d'un investissement potentiel. Bien qu'elle ne soit pas juridiquement contraignante, elle sert de feuille de route pour les négociations et prépare le terrain pour la rédaction des accords définitifs.
Convention d'achat d'actions : La convention d'achat d'actions est l'accord définitif pour l'achat d'actions dans l'entreprise en démarrage par l'investisseur. Elle couvre notamment le prix d'achat, le nombre d'actions et les conditions de clôture. Il s'agit d'un document essentiel dans les transactions de financement qui définit les relations entre les investisseurs et l'entreprise.
Conventions unanimes des actionnaires : Le modèle de la CVCA, pour ce qui est des conventions des actionnaires, régit les relations entre les parties après la clôture et aborde notamment les questions relatives à la composition du conseil d'administration, aux restrictions visant les actions et aux droits des investisseurs. Elles définissent les droits et les responsabilités des actionnaires, assurent la clarté et le respect des intérêts des parties. La CVCA propose plusieurs versions de convention des actionnaires standard : i) une convention unanime des actionnaires indépendante, ou ii) trois conventions distinctes qui, ensemble, constituent les principaux éléments d'une convention unanime des actionnaires.
Modalités des actions : Les modalités des actions, ou statuts de modification (terme utilisé par la CVCA), décrivent les caractéristiques et les droits associés au type d'actions vendues aux investisseurs. Elles comprennent notamment des dispositions relatives aux dividendes, aux préférences en matière de liquidation, aux droits de vote et aux droits de conversion. Il est essentiel que ces modalités soient claires tant pour les investisseurs soucieux de protéger leurs intérêts dans l'entreprise que pour les entreprises en démarrage qui doivent s'assurer de la bonne synchronisation avec toutes les parties.
Conclusion
Dans cet article d'introduction, nous avons expliqué pourquoi les entreprises en démarrage et les investisseurs devraient se renseigner sur les modèles de documents de la CVCA, dont nous avons brièvement décrit les objectifs et les principaux éléments. Dans les prochains articles de cette série, nous examinerons plus en détail chaque document et offrirons des conseils et des stratégies pratiques pour mener à bien les négociations.
Que vous soyez le fondateur d'une entreprise en démarrage qui cherche à obtenir son premier financement ou un investisseur expérimenté souhaitant améliorer sa compréhension du financement des entreprises, ne manquez pas notre série d'analyses et de recommandations sur les modèles de documents de la CVCA. Entre-temps, si vous avez des questions sur les modèles de documents de la CVCA et leur utilisation, n'hésitez pas à communiquer avec l'un des membres du groupe MT❯Ventures, qui se fera un plaisir de vous aider.
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