INTRODUCTION

JAMAIS PANDÉMIE NE S'EST PROPAGÉE DANS UN MONDE AUSSI RICHE DE TECHNOLOGIES ET DE DONNÉES. FAUTE D'AVOIR PERMIS À TOUS LES PAYS DE SUFFISAMMENT ANTICIPER L'IMPACT DU COVID‑19 DÈS SON ÉMERGENCE, LA PUISSANCE DU NUMÉRIQUE S'EST PARTOUT MOBILISÉE POUR ACCÉLÉRER LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, LIMITER L'EXPANSION DE L'ÉPIDÉMIE ET AUJOURD'HUI FACILITER LA REPRISE DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE.

Mais le recours à cet atout considérable peut lui aussi présenter ses propres risques et provoquer l'inquiétude jusqu'à freiner l'adoption des solutions proposées. Souvent pris dans un faisceau de contraintes, voire d'injonctions contradictoires, les décideurs publics et privés se retrouvent ainsi devant des arbitrages cornéliens. S'entrechoquent notamment les enjeux d'efficacité sanitaire, de préservation de libertés individuelles, de souveraineté numérique, d'inclusion sociale et d'adoption large des dispositifs proposés.

Le citoyen interpelle le politique sur la portée sociale des dispositifs technologiques et sanitaires qu'il envisage. L'entreprise sollicite les autorités, en attente de préconisations concrètes à suivre et d'un cadre circonscrivant ses responsabilités. L'employé interpelle son employeur sur la réalité de ses engagements socialement responsables et la sécurité qu'il lui doit au travail. L'État se retourne vers divers corps intermédiaires susceptibles de faciliter l'adoption des dispositifs dont il recom‑ mande l'utilisation sans pour autant les imposer. Et l'entreprise est amenée elle aussi à peser les moyens et relais dont elle dispose pour promouvoir l'adoption des solutions de protection auprès de ses employés. Le client s'interroge sur le bien-fondé d'être contraint par le propriétaire d'un commerce à utiliser tel ou tel dispositif pour entrer dans le magasin, voire pour bénéficier de conditions privilé‑ giées. Autant de situations différentes. Autant de postures et de valeurs éthiques invoquées par les uns et les autres, à charge ou à décharge. Et au final, autant de dilemmes et de tensions pour celui qui décide ou orchestre la mise en Suvre de dispositifs technologiques de protection sanitaire

C'est à ces décideurs que le présent rapport et la méthode qu'il propose s'adressent prioritairement. La démarche vise à leur fournir des clés d'analyse et d'arbitrage dans l'emploi des technologies pour sécuriser la sortie de crise et accélérer un retour sain à l'activité. Deux niveaux de lecture sont proposés : un premier niveau s'adressant aux décideurs de tout type d'organisations et d'instances de gouvernance, et un second niveau plus spécifique aux entreprises.

Développée dans le contexte du COVID‑19, la méthode présentée préfigure en fait une approche plus générale (qui fera l'objet de prochains travaux) pour la mise en Suvre de dispositifs algorith‑ miques et de traitement de données personnelles dont l'adoption et la bonne utilisation appellent des considérations éthiques fondamentales.

Cette approche se décline assez naturellement à d'autres domaines liés à la santé, dans lesquels la crise a catalysé des tendances de fond déjà amorcées, traçant la voie vers des services de santé de plus en plus numérisés et consommateurs de données. Plus largement encore, cette méthode pourra être adaptée pour faire de l'éthique non pas une contrainte mais un « enabler » pour le développement de services numériques dont le caractère sensible nécessite une approche circons‑ tanciée au sein de nos sociétés démocratiques.

L'approche méthodologique que nous proposons est structurée par étapes :

  • La constitution d'un organe de gouvernance approprié, qui regroupe l'ensemble des parties prenantes et qui pilote le projet depuis sa con‑ ception jusqu'à son arrêt (retour à des conditions sanitaires « normales »), doté de compétences techniques, éthiques et juridiques
  • La construction d'un cadre de référence commun. Les analogies avec des situations connues (peste, guerre, terrorisme, surveillance de masse, etc.), souvent employées, interpellent notre imaginaire et structurent notre compréhension de la situation.

    De tels biais prédéterminent tant les solutions choisies par les décideurs que les rejets et oppo‑ sitions de ceux à qui elles s'adressent. Le choix du référentiel est donc clé. Il permet en outre de fédérer une vision commune des enjeux.

  • La qualification précise du besoin (traçage des individus porteurs du virus, étude des comporte‑ ments à l'échelle collective, contrôle du respect des mesures sanitaires, contrôle de l'accès à des espaces privés, etc.), en considérant bien la globalité du dispositif sanitaire dans lequel les solutions technologiques s'insèrent
  • L'analyse approfondie des technologies dispo‑ nibles et des enjeux (techniques, sécuritaires, éthiques, juridiques,, etc.) liés à leur déploiement.
  • Sur les bases précédentes, le déroulement d'un processus de décision s'appuyant sur une grille multifactorielle, dont l'emploi doit associer tous les acteurs du projet. Les considérations abordées à cette occasion permettent par ailleurs de cerner les risques et la manière de les atténuer, de préparer les conditions d'une adoption large des dispositifs retenus, et d'en fixer les conditions de gouvernance et d'évolution dans le temps.

Ce rapport est ainsi constitué de trois grandes parties.

  • La première se concentre sur les dimensions anthropologiques, sociales et éthiques liées aux enjeux et aux moyens technologiques de sortie de crise sanitaire. Y sont notamment discutés les différents référentiels, principes et valeurs susceptibles de conduire à l'indispensable cadre de référence commun précédemment évoqué. Les lecteurs désireux d'approfondir davantage cet aspect de la situation sont invités à consulter l'annexe n° 1 où l'argumentation est davantage développée.
  • La deuxième partie dresse un panorama des principales technologies disponibles au regard des enjeux sanitaires, techniques et sociétaux. Une attention toute particulière est portée aux questions les plus structurantes, comme par exemple la nature des données collectées, les modalités de traitement et de stockage de ces données (centralisées/décentralisées/hybrides), les aspects sécuritaires liés à la technologie utilisée, etc. Cette partie a également pour ambition de rendre la dimension technologique accessible aux décideurs non issus de cette branche d'activité.
  • La troisième partie expose en détail la métho‑ dologie et les outils qui l'accompagnent. La grille d'analyse d'impact multifactorielle que nous avons développée et son mode d'emploi y sont présentés, l'intégralité de cet outil figurant en annexe. La méthode a été intégralement appliquée à une sélection de dispositifs illustrant la diversité des solutions technologiques antiCOVID‑19 développées à travers le monde. Très pratiquement, onze solutions ont ainsi fait l'objet d'une analyse approfondie, menée par une équipe internationale constituée d'experts de la technologie, de la santé, d'éthiciens et de juristes. Les résultats et enseignements de ces travaux illustrent les différentes rubriques du rapport et guident nos recommandations. Des annexes présentent un tableau comparatif de ces onze dispositifs, ainsi que les résumés des analyses menées sur chacun d'entre eux.

Jean-Louis Davet

Président de DENOS Health Management

Senior Advisor Human Technology Foundation

To view the original article click here

Originally published 31 July, 2020

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.