Le 18 mars 2020, le gouvernement fédéral du Canada a annoncé des mesures visant à alléger le fardeau financier causé par les moyens employés pour ralentir la propagation de la COVID-19. Une aide au revenu considérable sera consentie aux travailleurs et d'importants mécanismes de crédit de soutien seront mis à la disposition des entreprises touchées.

Mise à jour : Les 24 et 25 mars 2020, la Chambre des communes et le Sénat du Canada ont adopté le Projet de loi C-13 qui prévoit le fondement législatif des mesures expliquées dans ce billet. On s'attend à ce les principales dispositions du Projet de loi C-13 entrent en vigueur immédiatement.

Nous résumons ci-après les aspects du plan qui touchent particulièrement les entreprises, notamment les mesures destinées à venir en aide à leurs employés.

Soutien aux entreprises

Cinq jours après avoir annoncé une première série de mesures destinées à soutenir les entreprises canadiennes, le gouvernement du Canada a indiqué dans sa déclaration du 18 mars 2020 accorder une aide supplémentaire, dont les principaux éléments sont présentés ci-dessous.

Améliorer l'accès au crédit pour les entreprises

Plus de 10 milliards de dollars seront mis à la disposition des entreprises canadiennes en vertu du Programme de crédit aux entreprises (PCE) récemment annoncé. Dans le cadre du programme, la Banque de développement du Canada (BDC) et Exportation et développement Canada (EDC) collaboreront avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner les solutions de financement aux entreprises, en mettant l'accent sur des secteurs comme le tourisme, le transport aérien et le secteur pétrolier et gazier.

Augmenter la capacité de prêt des banques

Déjà renforcée par les récentes réductions de taux de la Banque du Canada, la liquidité économique sera bonifiée par la réduction de la réserve de fonds propre pour stabilité intérieure annoncée par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), mesure qui permettra aux grandes banques canadiennes d'injecter 300 milliards de dollars de prêts supplémentaires dans l'économie. Un autre allègement a été annoncé en ce qui concerne les paiements de prêts hypothécaires.

Réduire les mises à pied

Les petites entreprises seront admissibles à une subvention salariale temporaire de 3 mois correspondant à 10 % de la rémunération totale, jusqu'à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les sociétés admissibles à la déduction fiscale pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.

Réduire le fardeau lié au paiement des impôts et aux vérifications

L'ARC permettra aux entreprises de reporter le paiement des montants de l'impôt sur le revenu jusqu'au 31 août 2020, sans intérêt ni pénalité. En outre, la plupart des vérifications en cours seront suspendues et aucune nouvelle vérification de la TPS/TVH ou de l'impôt sur le revenu ne sera lancée au cours des quatre prochaines semaines.

Soutien aux salariés

Accès facilité aux prestations de maladie de l'AE

Les Canadiens qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés ou de prestations similaires et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s'occuper de leurs enfants, peuvent désormais demander immédiatement des prestations de maladie de l'assurance-emploi (AE). Normalement, un délai de carence d'une semaine s'applique. En outre, les prestations de maladie peuvent être demandées sans certificat médical.

Allocation d'urgence à court terme

Jusqu'à 900 dollars seront disponibles aux deux semaines aux travailleurs autonomes et autres travailleurs qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l'AE et qui sont atteints de la COVID-19 et/ou en quarantaine (ou qui prennent soin d'un membre de la famille atteint de la COVID-19). Cette Allocation de soins d'urgence (ASU) sera également disponible aux parents d'enfants ayant besoin de soins à cause de la fermeture d'écoles, qu'ils aient droit ou non à l'AE. Administrée par l'ARC, l'ASU peut être demandée pour une période maximale de 15 semaines.

Soutien supplémentaire à long terme

Ceux qui sont confrontés à une perte d'emploi (totale ou partielle) et qui ne sont pas admissibles à l'AE pourront bénéficier d'une allocation de soutien d'urgence dans le cadre d'une nouvelle initiative de 5 milliards de dollars.

Modifications de l'AE pour faciliter les réductions d'heures de travail convenues d'un commun accord

Modification clé pour les employeurs annoncée le 11 mars, la durée maximale du programme Travail partagé de l'AE sera portée à 76 semaines. Ce programme offre un complément aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal lorsque leur employeur est aux prises avec des difficultés financières.

Autres mesures à l'intention des particuliers

Outre le soutien lié à l'emploi, plusieurs mesures visent à aider les groupes défavorisés et à faible revenu, outre le moratoire de six mois sur le remboursement des prêts d'études canadiens et la réduction du montant minimal requis des retraits des FERR. En effet, le délai de production des déclarations de revenus est prolongé d'un mois et une disposition permet de reporter les paiements des montants de l'impôt sur le revenu exigibles jusqu'au 1er septembre 2020, mesure parallèle à celle offerte aux entreprises.

La suite des choses

Nous continuons à suivre l'évolution de la situation et nous vous tiendrons au courant dès que des renseignements supplémentaires seront disponibles.

Originally published 20 mars 2020

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