Le secteur de l'énergie au Canada a fait l'objet de développements considérables en 2023. Pour la première fois depuis plus de dix ans, la Colombie-Britannique a lancé un appel d'offres d'énergie propre; le Parti conservateur uni, nouvellement réélu, s'est empressé de réglementer l'énergie en Alberta; et le gouvernement fédéral a annoncé un certain nombre de nouveaux règlements en matière d'énergie propre tout en poursuivant son programme visant à offrir des crédits d'impôt pour l'investissement dans les technologies propres. Pour les acteurs du secteur, ces événements et bien d'autres présentent des opportunités, mais aussi des risques, alors qu'ils doivent faire face à la transition énergétique et la demande croissante d'énergie canadienne.

Dans le but d'aider les décideurs à mettre en œuvre leurs stratégies au cours de l'année, le groupe national Énergie de McCarthy Tétrault a publié son rapport intitulé : Perspectives 2024 pour le secteur de l'énergie (disponible en anglais seulement). Ce rapport annuel complet présente et analyse les principaux développements façonnant le secteur de l'énergie, notamment les changements de politiques, la jurisprudence récente, la mise à jour de la réglementation et les appels d'offres d'énergie au niveau provincial, à mesure que l'économie mondiale et canadienne évolue. Voici certains des sujets qui sont abordés dans ce rapport :

  • Aperçu régional de la Colombie-Britannique – Les principaux développements dans le secteur de l'énergie notamment le premier appel d'offres d'électricité de BC Hydro depuis 2008, les renouvellements des EAE, le projet d'énergie propre du barrage du Site C, le plan d'action contre les changements climatiques CleanBC ainsi que les grands projets liés au gaz naturel liquéfié.
  • Aperçu régional de l'Alberta – Les premières mesures prises par le Parti conservateur uni, récemment réélu, pour réglementer le secteur de l'énergie, notamment le moratoire sur l'examen des politiques en matière d'énergies renouvelables et de transmission d'électricité, les mises à jour réglementaires, les mises à jour du bulletin de l'Alberta Energy Regulator et la décision de la Cour d'appel de l'Alberta sur le recouvrement des pertes d'équipement liées aux feux de forêt.
  • Aperçu régional de l'Ontario – Les principaux développements en matière d'approvisionnement, de contrats d'achat d'électricité et de facteurs ESG, d'expansion de l'énergie hydroélectrique, de la stratégie ontarienne en matière d'hydrogène à faibles émissions de carbone et du stockage de l'énergie.
  • Aperçu régional du Québec – Le développement survenu dans les chaînes d'approvisionnement pour les batteries, les demandes de propositions en cours dans le domaine des énergies renouvelables, le Plan d'action 2035 d'Hydro-Québec, les modifications à la Loi sur la Régie de l'énergie  et les autres tendances qui se profilent à l'horizon en 2024.
  • Aperçu régional des provinces de l'Atlantique – Le point sur le développement de l'énergie marine et marémotrice, les tendances en matière d'hydrogène, le projet Atlantic Loop, le Plan 2023 pour l'électricité propre de la Nouvelle-Écosse, la transition énergétique de Terre-Neuve-et-Labrador et d'autres développements au Nouveau-Brunswick et à l'Île-du-Prince-Édouard.
  • Mises à jour concernant le droit de l'environnement – Les principaux développements tant au niveau fédéral que provincial en 2023, les contestations de la constitutionnalité du régime fédéral d'évaluation environnementale et un aperçu de 2024.
  • Mises à jour concernant le droit autochtone – Les mises à jour concernant l'adoption par les provinces de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), l'obligation de consulter, l'avis de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la Loi sur l'évaluation d'impact, une mise à jour sur les droits et titres des Autochtones, suite à des décisions judiciaires importantes, ainsi que des causes à suivre.
  • Développements en matière d'énergie nucléaire  – Présente les mises à jour au niveau fédéral et provincial, l'engagement des autochtones et les développements internationaux.
  • Incitatifs fiscaux en matière d'énergie propre – Crédits d'impôt à l'investissement pour l'économie propre, notamment pour l'hydrogène propre, les technologies propres, l'électricité propre, le captage, l'utilisation et le stockage du carbone et la fabrication de technologies propres ainsi que des mises à jour sur le programme incitatif de captage du carbone de l'Alberta.

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À propos du groupe Électricité de McCarthy Tétrault

Chef de file dans la prestation de services de soutien juridique pour le secteur de l'énergie, notre équipe aide les clients à concrétiser leurs objectifs les plus ambitieux. Que ce soit pour soutenir la conception, la construction et le financement de projets de transformation passionnants ou pour aider nos clients à gérer les impacts sociaux et environnementaux de leurs projets, nous détenons l'expertise et la clairvoyance permettant d'atténuer les risques et d'apporter une valeur ajoutée. Nous conseillons des promoteurs, des investisseurs en actions, des prêteurs, des utilisateurs importants d'énergie des secteurs industriel et commercial, des exploitants, des gouvernements ou des organismes gouvernementaux, et leur offrons toute l'information nécessaire sur les politiques, les principaux intervenants et les parties prenantes pour faire avancer avec succès les projets du secteur de l'énergie tout au long de leurs cycles de vie.  Apprenez-en plus sur la façon dont notre équipe peut vous aider.

À propos de McCarthy Tétrault

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. offre une vaste gamme de services juridiques, fournit des conseils stratégiques et sectoriels ainsi que des solutions dans le cadre de mandats concernant des intérêts canadiens et internationaux. Le cabinet jouit d'une forte présence dans les principaux centres d'affaires du Canada ainsi qu'à New York et à Londres.

Fort d'une approche intégrée de l'exercice du droit et de la prestation de services à la clientèle innovants, le cabinet est en mesure de capitaliser sur ses compétences juridiques, ses connaissances sectorielles et sa vaste expérience pour aider ses clients à atteindre les résultats qui comptent pour eux.

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