Un tribunal des États-Unis a prononcé une injonction qui suspend la construction de la New England Clean Energy Connect (NECEC), projet de ligne de transport de 1 200 MW du Québec au Massachusetts en passant par Lewiston, dans le Maine. Le projet, qui assurera le transport de l'électricité achetée auprès d'Hydro-Québec aux termes d'un contrat d'achat de 9,45 TWh par année pendant 20 ans est désormais reporté – revers pour les promoteurs de l'hydroélectricité du Québec présentée comme une solution de rechange écologique pour le nord-est des États-Unis.

Contexte du projet

Le projet nécessite la construction de 233 kilomètres de lignes de transport à haute tension qui suivent principalement les emprises de transport d'électricité existantes; seuls quelque 85 kilomètres feront l'objet d'une nouvelle emprise qui traversera les terrains forestiers exploitables de Forks, dans le Maine, jusqu'à la frontière du Québec. Fait intéressant, l'emprise sera beaucoup plus étroite qu'à l'habitude, ce qui réduira considérablement l'empreinte écologique de la ligne nouvellement construite.

Même si une grande partie de l'électricité transportée au moyen des nouvelles lignes sera consommée au Massachusetts, on a garanti au Maine 500 000 MWh par année pour la même période afin qu'il accepte que la NECEC traverse son territoire.

Le 15 janvier 2020, les promoteurs de la NECEC, y compris Hydro-Québec, ont confirmé publiquement qu'à la suite d'un processus complexe d'une durée de près de trois ans, tous les principaux permis étatiques et fédéraux nécessaires à la NECEC avaient été obtenus et que le projet était « prêt à démarrer ».

Défis juridiques

Habituellement, ce jalon marque le début de la phase de construction, mais pas cette fois. Le 15 janvier 2021, la Cour d'appel des États-Unis pour le premier circuit, qui siège à Boston, a prononcé une injonction de suspension des travaux dans la section du projet allant de Forks jusqu'au Québec. Les groupes environnementalistes contestent le projet, alléguant que l'un des permis fédéraux a été délivré de manière irrégulière.

En outre, le 21 janvier 2021, une coalition de groupes opposés à la NECEC a remis une pétition assortie de 100 000 signatures à la Secrétaire d'État du Maine. La pétition demande à la Secrétaire d'État de mettre aux voix en novembre l'initiative des citoyens qui, entre autres, exige rétroactivement que la législature d'État approuve les lignes de transport visant plus de 50 milles et interdise la construction de lignes électriques dans la région d'Upper Kennebec – empêchant par conséquent la construction de la NECEC.

D'après la presse, la Secrétaire d'État a jusqu'au 23 février 2021 pour établir si la pétition atteint le seuil des 63 000 signatures et est par ailleurs conforme légalement. Si c'est le cas, le dossier sera mis aux voix en novembre et les débats politiques et juridiques se poursuivront jusqu'en novembre et éventuellement bien au-delà.

L'opposition autour de la NECEC semble avoir été organisée par une coalition d'ONG, de particuliers et d'entreprises qui ont des raisons très différentes de s'opposer au projet. L'un des trois arguments suivants est avancé en fonction de l'opposant concerné : (i) la construction de la portion qui va de Forks jusqu'au Québec empiète sur des zones naturelles protégées, (ii) la Central Maine Power, fournisseur d'électricité local et l'un des principaux promoteurs de la NECEC, suscite de l'insatisfaction et de la méfiance, (iii) le projet fait concurrence aux producteurs d'électricité locaux. L'opposition semble justifiée et s'est « judiciarisée ».

Répercussions

Comme le démontre la saga de la NECEC, l'acquisition d'emprises et la construction d'infrastructures énergétiques aux États-Unis continuent d'être des activités incertaines pour les producteurs d'énergie canadiens, aussi « écologiques » qu'elles puissent être. Si elle se prolonge, cette incertitude aura non seulement des répercussions sur la NECEC, mais aussi sur les activités menées du côté québécois de la frontière, qui vont de la construction de lignes de transport jusqu'à la frontière du Maine au déploiement des prochains appels de propositions d'Hydro-Québec portant sur l'énergie éolienne.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.