Le BSIF Publie Une Version À L'étude De Sa Méthode D'analyse Des Scénarios Climatiques - Real Estate

Le 16 octobre 2023, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») a publié une version à l'étude de sa méthode d'analyse des scénarios climatiques à des fins de commentaires du public : Exercice normalisé d'analyse de scénarios climatiques (« ENASC »). Il s'agit là d'une étape fondamentale dans l'objectif du BSIF d'élaborer le classeur Excel, les instructions s'y rapportant et le questionnaire de l'ENASC, dont la version définitive sera publiée en 2024.

La version à l'étude de l'ENASC n'est qu'une des publications récentes du BSIF visant à aider les institutions financières fédérales (les « IFF ») à mieux comprendre et à limiter leurs risques climatiques. En mars 2023, le BSIF avait publié son premier cadre de surveillance du climat et, en janvier 2022, un rapport sur l'analyse des scénarios de changement climatique en collaboration avec la Banque du Canada. Notre analyse de ces développements peut être consultée ici [en anglais uniquement] et ici [en anglais uniquement], respectivement.

Les commentaires relatifs à la version à l'étude de l'ENASC peuvent être envoyés à l'adresse [email protected] jusqu'au 22 décembre 2023.

Portée

La version à l'étude de l'ENASC s'applique aux IFF comme les banques et les assureurs fédéraux. Les succursales de banques étrangères et les régimes de retraite fédéraux en sont dispensés.

Contexte

Actuellement au Canada, seules les IFF sont assujetties à des obligations d'information en lien avec les changements climatiques, y compris l'analyse de scénarios conformément aux échéanciers de 2024 et de 2025 prévus à l'annexe 2-2 de la ligne directrice B-15 du BSIF, Gestion des risques climatiques. Toutefois, si des organismes de réglementation provinciaux comme la BC Financial Services Authority (BC FSA), l'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec ayant compétence pour réglementer sur le plan prudentiel des institutions financières provinciales comme les caisses de crédit et les assureurs, venaient à adopter également un cadre en matière de climat, ceux-ci pourraient prendre comme modèle toute analyse de scénarios requise selon l'approche de l'ENASC pour ces institutions financières provinciales.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont déclaré qu'elles révisaient le projet de Règlement 51-107 sur l'information liée aux questions climatiques (le « Règlement 51-107 »). Si le scénario climatique est inclus dans le Règlement 51-107, les ACVM pourraient également prendre comme modèle (en l'adaptant pour les différents secteurs) l'analyse de scénarios selon l'approche de l'ENASC.

Buts et objectifs

Le BSIF a déclaré que le but de l'ENASC est d'évaluer les risques climatiques qui, d'une certaine façon, ne sont pas pris en compte par les techniques traditionnelles de quantification des risques, comme les modèles qui se fondent sur les données historiques pour évaluer les risques.

Le BSIF a énoncé trois objectifs pour l'ENASC :

sensibiliser les IFF et favoriser une orientation stratégique pour mieux comprendre leurs éventuelles expositions aux changements climatiques;
promouvoir le renforcement des capacités des IFF à évaluer les effets des politiques et des événements catastrophiques liés aux changements climatiques, et à effectuer des exercices d'analyse de scénarios climatiques et des évaluations de risques;
établir une évaluation quantitative normalisée des risques climatiques, qu'ils soient physiques ou liés à la transition.

Approche opérationnelle

La publication et l'utilisation de l'ENASC se feront selon une approche descendante (menée par un organisme public) et ascendante (menée par les IFF). Dans le cadre du processus descendant, le BSIF élaborera la méthode, les scénarios, les paramètres d'ajustement et les calculs qui sous-tendront l'ENASC. Ces informations seront communiquées aux IFF qui évalueront à leur tour, dans le cadre de l'approche ascendante, les effets sur leurs expositions à l'aide des informations prescrites fournies par le BSIF.

Aperçu

La version à l'étude de l'ENASC comporte quatre modules^[1] qui sont généralement indépendants l'un de l'autre puisqu'il n'est pas tenu compte du chevauchement des risques ou de la corrélation entre les risques. L'exercice initial de la version à l'étude de l'ENASC consiste à examiner les différences d'exposition entre les IFF au moyen des risques, des expositions et des éléments descriptifs des scénarios spécifiques de chaque module.

Un risque climatique, soit le risque de transition ou le risque physique, a été attribué à chaque module. Le risque de transition s'entend des risques financiers liés au processus d'adaptation à une économie à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES), comme les changements dans la politique gouvernementale en matière de climat, les changements dans l'opinion des marchés et des consommateurs en faveur d'une économie à faibles émissions de GES ainsi que les progrès technologiques. Les risques physiques découlent des événements climatiques extrêmes, comme les catastrophes naturelles, les changements climatiques à plus long terme ainsi que les effets indirects des changements climatiques (comme les conséquences pour la santé publique), qui peuvent se traduire par des pertes financières.

Un risque financier a été attribué à chaque module, soit le « risque de marché » pour le module 1, le « risque de crédit » pour le module 2 et l'évaluation de l'exposition au risque de transition lié à l'immobilier pour les modules 3 et 4. Le risque de marché correspond au risque de perte attribuable aux fluctuations du marché, comme les variations des taux d'intérêt, des taux de change ou des cours des actions. Le risque de crédit s'entend du risque de pertes si un emprunteur ou un émetteur ne respecte pas ses obligations financières, par exemple en ne remboursant pas une dette.

Chaque module décrit également l'exposition connexe (l'exposition au marché commercial à l'échelle mondiale ou l'exposition liée à l'immobilier au Canada), la portée de l'exposition au secteur concerné et les catégories d'actifs pertinentes. En dernier lieu, chaque module comporte un ensemble d'éléments descriptifs de scénarios uniques pour effectuer l'analyse de scénarios. Il faut donc déterminer un ensemble de scénarios hypothétiques futurs et un ensemble de projections de variables macroéconomiques et financières qui rendent compte des effets quantitatifs de ces scénarios.

La version à l'étude de l'ENASC fournit une liste des principales hypothèses et limites ayant guidé à sa conception et à son exécution. Bien que la majorité des hypothèses et des limites soient propres à chaque module, les trois hypothèses suivantes s'appliquent à tous les modules :

l'objectif des scénarios climatiques n'est pas de prédire l'avenir;
la mesure exhaustive des risques climatiques n'est pas un objectif; et
il y a des compromis entre la normalisation de l'analyse de scénarios et une évaluation exhaustive des risques qui pèsent sur chaque IFF.

Module 1 : Effets de la transition climatique sur le risque de marché au regard des expositions commerciales

Exemple	Risque climatique	Expositions	Risque financier	Périmètre des expositions et catégories d'actifs
Incidence sur la valeur des actifs financiers	Risque de transition	Expositions commerciales (à l'échelle mondiale)	Risque de marché	Exposition : comprend les actions et les obligations de sociétés dans le portefeuille de négociation et le portefeuille bancaire.	Catégories d'actifs : Autres valeurs mobilières – Titres de créances des entreprises Autres valeurs mobilières - Actions
Éléments descriptifs des scénarios Ce module 1 suivra quatre scénarios de risque de transition. Les scénarios reposent sur la portée (le caractère ambitieux) et la rapidité avec lesquelles la politique climatique est mise en Suvre et ils sont façonnés par divers degrés de risque de transition et des ensembles de données spécifiques. Ces ensembles de données peuvent comprendre les prix du carbone, les revenus nets et les variations de la probabilité de défaut. Étant donné que l'analyse de scénarios climatiques comporte un certain degré d'incertitude, chacun des quatre scénarios est accompagné de deux ensembles de données distincts : les données de scénarios élaborées par la Banque du Canada et les données de scénarios élaborées au moyen des scénarios de la phase III du Réseau pour le verdissement du système financier. En d'autres termes, chacun des quatre scénarios suivants sera mis en Suvre deux fois au moyen de chaque ensemble de données. Politiques actuelles - ce scénario de référence est conforme aux politiques climatiques mondiales actuelles, ce qui donne lieu à un risque de transition négligeable étant donné l'absence de mise en Suvre de la politique climatique. Intervention immédiate (sous 2 °C) - intervention immédiate des pouvoirs publics pour contenir le réchauffement mondial moyen sous 2 °C d'ici 2100, ce qui donne lieu à un risque de transition plus modéré. Intervention différée (sous 2 °C) - intervention différée des pouvoirs publics pour contenir le réchauffement mondial moyen sous 2 °C d'ici 2100, ce qui donne lieu à un risque de transition accru compte tenu de la mise en Suvre éventuelle de la politique climatique. Carboneutralité en 2050 (1,5 °C) – intervention immédiate plus ambitieuses des pouvoirs publics (notamment des engagements actuels de certains pays à atteindre la carboneutralité) dans le but de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C d'ici 2010, ce qui donne lieu à un risque de transition plus modéré.
Hypothèses et limites supplémentaires Risque de transition Les bilans statiques conviennent à une évaluation initiale et/ou normalisée du risque climatique des IFF. La version à l'étude de l'ENASC s'appuie sur une classification sectorielle et régionale selon une hypothèse d'homogénéité au sein de chaque secteur et groupe régional. La version à l'étude de l'ENASC ne tient pas compte des répercussions du taux de change. Les hypothèses sous-jacentes applicables à une méthodologie sectorielle sont appliquées lorsqu'elles sont utilisées dans le cadre de cet exercice. Risque de marché Il n'est pas tenu compte des canaux de risque systémique.

Module 2 : Effets de la transition climatique sur le risque de crédit au regard des expositions commerciales

Exemple	Risque climatique	Expositions	Risque financier	Périmètre des expositions et catégories d'actifs
Incidence sur les pertes de crédit attendues	Risque de transition	Expositions commerciales (à l'échelle mondiale)	Risque de crédit	Exposition : portefeuilles de prêts aux entreprises et de prêts commerciaux.	Catégories d'actifs : Autres valeurs mobilières – Titres de créance des entreprises Autres valeurs mobilières - Autres titres de créances Petites et moyennes entreprises (PME) – Immobilier commercial PME - Hors immobilier commercial Entreprises - Immobilier commercial Entreprises - Hors immobilier commercial Expositions sur les banques
Éléments descriptifs des scénarios Ce module 2 suivra les quatre mêmes scénarios et les mêmes ensembles de données pour le risque de transition décrits dans le module 1.
Hypothèses et limites supplémentaires Risque de transition Ce module 2 suivra les hypothèses et les limites relatives au risque de transition indiquées dans le module 1. Risque de crédit Les scénarios de transition climatique peuvent avoir une incidence sur des actifs qui n'entrent pas dans le champ d'application du module sur le risque de crédit. L'évaluation des effets de deuxième ordre sur une exposition se rapportant au secteur Finance et assurance n'est pas exhaustive. Dans le cadre d'un calcul en particulier, on suppose qu'un paramètre est indépendant des scénarios climatiques.

Module 3 : Évaluation de l'exposition sur immobilier au regard de la transition climatique

Exemple	Risque climatique	Expositions	Risque financier	Périmètre des expositions et catégories d'actifs
Portefeuilles de placements et de prêts garantis par des biens immobiliers	Risque de transition	Expositions liées à l'immobilier (au Canada)	Évaluation de l'exposition	Exposition : expositions sur immobilier et passifs d'assurance hypothécaire au Canada. Dans le cas des assureurs, les passifs d'assurance de biens qui couvrent l'aléa spécifique.	Catégories d'actifs : Prêts hypothécaires de détail – Assurés par la SCHL Prêts hypothécaires de détail – Autres prêts assurés Prêts hypothécaires de détail – Non assurés Marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) PME - Immobilier commercial Entreprises - Immobilier commercial
Évaluation de l'exposition aux risques financiers Les portefeuilles de placements et de prêts garantis par des biens immobiliers des IFF peuvent subir des pertes financières en raison du risque lié à la transition climatique dans les cas suivants : Les biens immobiliers alimentés ou chauffés par des sources à forte intensité de carbone peuvent être touchés par : une diminution plus marquée de la valeur des biens par rapport aux biens utilisant une énergie verte en raison des coûts nécessaires pour adapter les bâtiments à une source de chauffage plus efficace. des niveaux de tensions accrues pour les emprunteurs en raison de la hausse des coûts liés à la tarification du carbone qui accompagnent ces types de biens. Les emprunteurs exerçant des activités dans des secteurs où les risques de transition sont plus élevés peuvent faire face à des difficultés financières supplémentaires en raison des mutations du marché du travail.
Éléments descriptifs des scénarios L'évaluation de l'exposition au risque de transition lié à l'immobilier suppose qu'il y aura un abandon progressif d'une économie à forte intensité de carbone, mais ne cherche pas à préciser le moment de la transition.
Hypothèses et limites supplémentaires Risque de transition Ce module 3 suivra les hypothèses et les limites relatives au risque de transition énumérées dans le module 1. Évaluation de l'exposition sur immobilier Cette évaluation ne tient pas compte des éventuelles répercussions financières de la transition climatique sur les expositions sur immobilier. Cette évaluation ne tient pas compte des répercussions de la transition climatique sur la capacité d'un emprunteur à respecter ses obligations financières. Étant donné qu'il est possible que les IFF ne disposent pas de toutes les données nécessaires sur les sources de chauffage et d'énergie au regard de leurs expositions sur immobilier, des estimations/approximations peuvent être utilisées si la collecte de ces données constitue un fardeau important pour les IFF.

Module 4 : Évaluation de l'exposition aux risques physiques

Exemple	Risque climatique	Expositions	Risque financier	Périmètre des expositions et catégories d'actifs
Dommages aux actifs corporels, incidence sur la valeur des actifs.	Risque physique	Expositions liées à l'immobilier (au Canada)	Évaluation de l'exposition	Expositions sur immobilier : Expositions sur immobilier au Canada. Dans le cas des assureurs, les passifs d'assurance de biens qui couvrent l'aléa spécifique. Expositions sur prêts commerciaux assortis d'une sûreté : seules les expositions évaluées au-dessus d'un certain seuil (qui doit être déterminé) et garanties par des sûretés immobilières qui sont physiquement situées au Canada sont visées par l'évaluation.	Catégories d'actifs immobiliers : Prêts hypothécaires de détail – Assurés par la SCHL Prêts hypothécaires de détail – Autres prêts assurés Prêts hypothécaires de détail – Non assurés Marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) PME - Immobilier commercial Entreprises - Immobilier commercial
Évaluation de l'exposition aux risques physiques Afin d'essayer de mieux comprendre dans quelle mesure les IFF sont exposées à certains risques physiques, l'évaluation de l'exposition dans ce module tient compte à la fois des effets directs et indirects des aléas physiques. Des exemples de l'effet direct comprennent notamment l'effet sur la valeur et la probabilité de défaut dans l'éventualité où des aléas physiques chroniques et extrêmes influeraient sur les actifs corporels détenus par les IFF. Des aléas chroniques peuvent influer sur la valeur des actifs même après les réparations, tandis que les aléas extrêmes peuvent entraîner une perturbation des activités et des dommages matériels.
Éléments descriptifs des scénarios Les éléments descriptif des scénarios utilisés aux présentes proviennent des profils représentatifs d'évolution de concentration (ou RCP, de l'anglais Representative Concentration Pathways): RCP 2.6 : hausse moyenne des températures de 0,9 à 2,3 °C d'ici 2100 (scénario qui nécessiterait le plus de mesures pour réduire les émissions de GES). RCP 4.5 : hausse moyenne des températures de 1,7 à 3,2 °C d'ici 2100 (scénario qui nécessiterait des mesures importantes pour réduire les émissions de GES). RCP 8.5 : hausse moyenne des températures de 3,2 à 5,4 °C d'ici 2100.
Hypothèses et limites supplémentaires Cette évaluation ne tient pas compte des éventuelles répercussions financières de la transition climatique. Cette évaluation ne tient compte que des dommages directs sur les actifs garantis, même si les effets indirects (p. ex., les interruptions d'activités) peuvent poser des risques encore plus importants. La portée de l'évaluation est limitée à un nombre restreint d'aléas physiques et ne tiendra pas compte de leurs possibles interactions.

Expertise de McCarthy Tétrault

En tirant parti de notre vaste expertise sectorielle, nous aidons nos clients à s'orienter dans le cadre complexe et hautement réglementé des institutions financières au Canada afin d'atteindre leurs objectifs commerciaux, y compris ceux liés au dynamique contexte environnemental, social et de gouvernance (« ESG ») et de durabilité en constante évolution. Veuillez communiquer avec un membre de notre groupe de réglementation des institutions financières ou de notre groupe des questions stratégiques ESG et durabilité si vous avez des questions ou pour obtenir de l'aide.

Footnote

1 Les quatre modules sont les suivants : i) Effets de la transition climatique sur le risque de marché au regard des expositions commerciales; ii) Effets de la transition climatique sur le risque de crédit au regard des expositions commerciales; ii) Évaluation de l'exposition sur immobilier au regard de la transition climatique; et iv) Évaluation de l'exposition aux risques physiques.

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Canada: Le BSIF Publie Une Version À L'étude De Sa Méthode D'analyse Des Scénarios Climatiques