La pandémie de COVID-19 a bouleversé le train de vie de la majorité de la planète qui, confinée, utilise les réseaux sociaux comme moyen principal de communication et de passe-temps. La population, impatiente de retourner à la vie normale, suit de près le développement de traitements et de vaccins contre le virus de la COVID-19 divulgués parfois par des sources douteuses. Des internautes sur ces réseaux sociaux ont été informés qu'un brevet concernant le virus de la COVID-19 existait, laissant certains internautes croire que le virus de la COVID-19 avait été fabriqué par l'homme.

Ceci est complètement erroné. Les brevets qui circulent sur les réseaux sociaux se rapportent sans doute au virus de SARS (épidémie de 2002 à 2004) qui n'est pas le même virus que le SARS-Cov-2 de la COVID-19. De plus, au Canada et dans plusieurs autres pays, il est possible de breveter la découverte d'une nouvelle souche de virus. Donc un brevet sur un virus ne veut pas nécessairement dire que le virus a été fabriqué par le détenteur du brevet. Dans certains coins des réseaux sociaux, une peur envers les brevets a alors grandi depuis le début de la pandémie, tellement que certaines personnes craignent un brevet pour un vaccin contre la COVID-19.

Certains pourraient avoir peur qu'un brevet contre le vaccin donne un monopole au(x) détenteur(s) du brevet et donc l'accès au vaccin pourrait être limité. Cependant, le Canada permet l'utilisation d'un brevet dans les situations exceptionnelles d'urgence de santé et d'autres pays peuvent faire de même, comme les États-Unis.

De plus, il est peu probable qu'une seule compagnie ait la capacité pour satisfaire la demande mondiale qui serait générée pour un tel vaccin. La compagnie détentrice du brevet peut alors licencier l'utilisation de son invention en réponse à la demande mondiale grandissante. Le système des brevets offre le monopole pour le vaccin inventé dans la juridiction où le brevet a été accordé en contrepartie de la pleine divulgation de l'invention permettant de reproduire l'invention. Considérant les investissements financiers gargantuesques de par le monde pour identifier la souche virale du COVID-19 et de produire un kit de détection, il est fort à parier qu'aucune compagnie ne s'aventurerait dans de tels investissements de ressources s'il n'était pas possible de récupérer cet investissements. En somme, le système des brevets fait avancer la science dans un domaine où peu oseraient s'aventurer si un brevet ne pouvait être octroyé. En effet, comme l'invention est pleinement décrite par un brevet, d'autres équipe de chercheurs ont l'occasion d'améliorer l'invention ou de créer de nouvelles inventions basées sur le brevet initial, et ainsi faire progresser la science. Sans le système des brevets, peut-être que le(la) premier(ère) à développer un vaccin préfèrerait garder la composition secrète, puisqu'il(elle) n'aurait aucune garantie de pouvoir récupérer l'investissement en recherche. Ceci pourrait limiter les capacités de productions et distributions, empêchant ainsi de combler dans une certaine mesure la demande mondiale le plus rapidement possible et de réduire les effets de la pandémie qui sont déjà très lourds sur le capital humain.

Originally published 27 Mai 2020

About Norton Rose Fulbright Canada LLP

Norton Rose Fulbright is a global law firm. We provide the world's preeminent corporations and financial institutions with a full business law service. We have 3800 lawyers and other legal staff based in more than 50 cities across Europe, the United States, Canada, Latin America, Asia, Australia, Africa, the Middle East and Central Asia.

Recognized for our industry focus, we are strong across all the key industry sectors: financial institutions; energy; infrastructure, mining and commodities; transport; technology and innovation; and life sciences and healthcare.

Wherever we are, we operate in accordance with our global business principles of quality, unity and integrity. We aim to provide the highest possible standard of legal service in each of our offices and to maintain that level of quality at every point of contact.

For more information about Norton Rose Fulbright, see nortonrosefulbright.com/legal-notices.

Law around the world
nortonrosefulbright.com

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.