Quelles obligations s'imposent aux propriétaires de commerce montréalais?

Au Québec, les entreprises ont largement repris leurs activités depuis la mi-juin, mais certaines municipalités ont choisi d'imposer à la population diverses exigences supplémentaires visant à contrôler la dissémination du coronavirus.

La plus récente est celle de la mairesse de Montréal, Valérie Plante, qui a annoncé, le 6 juillet dernier, que la ville vise l'adoption d'un règlement rendant obligatoire le port d'un couvre-visage dans les lieux publics fermés à Montréal, et ce, à partir du 27 juillet prochain. Bien que ce règlement municipal ne soit pas encore adopté, les lieux publics comprendront les bâtiments municipaux, comme les bibliothèques, ainsi que les entreprises telles que les magasins et les restaurants.

De plus, le port d'un couvre-visage dans les établissements commerciaux et dans les immeubles municipaux de la ville de Côte-Saint-Luc est obligatoire depuis le 1er juin 2020, et ce, jusqu'au 31 août 2020. Le règlement no 2557 impose notamment une amende pouvant aller jusqu'à 500 dollars à ceux qui contreviennent à cette obligation ou, encore, à ceux qui tolèrent ou permettent une telle contravention.

Qu'est-ce qui a déjà été fait et quelles sont les prochaines étapes prévues au Québec?

Transports en commun

Dans l'ensemble du Québec, les personnes âgées de plus de 12 ans devront porter obligatoirement un couvre-visage dans les transports en commun à partir du 13 juillet 2020. Il convient de noter que le transport en commun comprend tout service de transport autre que l'utilisation de son propre véhicule, comme les autobus, le métro et les taxis. Les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes qui ne peuvent pas enlever un masque par elles-mêmes sont exemptés de cette règle.

Lieux publics fermés

Qui plus est, à partir du 18 juillet, le port d'un couvre-visage sera obligatoire dans tous les lieux publics fermés au Québec. Toutefois, les précisions liées à ce règlement n'ont pas encore été finalisées, mais le gouvernement de Québec avise qu'il incombe aux propriétaires de commerce d'assurer la conformité avec ce règlement. En cas d'infraction à cette règle, les commerçants absorberont l'amende.

Rassemblements sociaux

Certains décrets ont été adoptés qui fixent les règles générales concernant les rassemblements sociaux, comme suit :

  • Dans les résidences privées, les personnes ne doivent pas se réunir en groupe de plus de 10 personnes, et il est préférable que le rassemblement soit limité à des personnes provenant de seulement 3 maisons distinctes. Ces rassemblements peuvent avoir lieu à l'intérieur ou à l'extérieur. Lorsqu'il n'est pas possible d'assurer une distanciation sociale de deux mètres dans le cadre de tels rassemblements, le gouvernement du Québec recommande le port d'un masque.
  • En ce qui concerne les rassemblements dans des espaces publics, que ce soit intérieurs ou extérieurs, les mêmes règles de distanciation sociale s'appliquent1, sauf que la limite de personnes est de 50. Les festivals et les grands événements, les camps de vacances réguliers avec séjour et les combats en contexte sportifs demeurent cependant interdits.
  • L'Institut national de santé publique du Québec (Institut) précise que, lorsqu'il n'est pas possible d'assurer une distanciation sociale de plus de 2 mètres pendant une période de 15 minutes ou plus dans un même lieu de travail, les employés doivent porter des masques de procédures de qualité médicale et des barrières physiques doivent être installées..

Solutions de rechange au port de masques

En prévision de la pénurie de masques médicaux pour les travailleurs de première ligne, l'Institut recommande aux travailleurs de la santé de ne pas toucher à leur masque lorsqu'ils le portent, de ne pas le réutiliser et de prolonger la période du port de masque pour éviter toute réutilisation. Dans ce même sens, l'Institut prévoit certaines solutions de rechange acceptables aux masques médicaux pour les travailleurs de santé. Ces recommandations peuvent être consultées ici.

En Ontario

Finalement, il convient de noter qu'à l'ouest de la frontière québécoise, en Ontario, de nombreuses exigences connexes ont été annoncées et mises en Suvre. Pour plus d'information sur le sujet, veuillez cliquer ici.

Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure que de nouvelles mesures sont annoncées.

Les auteurs tiennent à remercier Nour Abbas, étudiante d'été, pour sa contribution à la réalisation de ce billet.

Footnote

1 La distanciation physique est cependant réduite à 1,5 mètre lorsque les personnes sont assises, relativement immobiles et parlent peu ou pas, par exemple aux salles de spectacles, aux cinémas et aux studios de captation audiovisuelle.

Originally published July 13, 2020.

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