Québec a dévoilé son plan de réouverture par étapes qui vise un quasi « retour à la normale » au plus tard à la fin de l'été. Certains des principaux points du plan sont exposés ci-après. En outre, les  mesures spéciales d'urgence en vigueur dans certaines régions ont été levées le 24 mai 2021.

Le sommaire présenté dans cette rubrique provient de l'aperçu du plan de réouverture intitulé « Assouplissements prévus pour tous les paliers » du gouvernement du Québec disponible  ici. Exceptionnellement, notre sommaire ci-après inclut l'assouplissement des restrictions dans le milieu de l'éducation et du sport, même si ces assouplissements ne sont pas traités en détail dans ce billet qui continue de porter essentiellement sur les restrictions commerciales. Les différentes restrictions qui continueront de s'appliquer dans les différentes zones de couleur jusqu'à la fin août (ou plus tard) sont décrites plus en détail par le gouvernement  ici.

Dès le  28 mai

  • le couvre-feu sera levé partout au Québec;
  • les terrasses des  restaurants pourront ouvrir;
  • les petits rassemblements extérieurs privés seront permis;
  • les grandes salles intérieures et les stades extérieurs ayant des places assignées d'avance pourront rouvrir : maximum de 2 500 personnes dans plusieurs zones indépendantes de 250 personnes; des consignes spéciales s'appliquent aux promoteurs de festivals et événements (voir les détails  ici).

Dès le 11 juin

  • Les terrasses extérieures des bars pourront ouvrir
    • En zone rouge et orange: deux adultes de résidences différentes ou les occupants d'une résidence seront autorisés par table;
    • En zone jaune: les occupants de deux résidences différentes seront autorisés par table;
  • Les sports et loisirs supervisés seront permis à l'extérieur en groupe d'au maximum 25 personnes
    • En zone rouge et orange : les sports avec contacts ne sont pas permis
    • En zone jaune : les sports avec contacts brefs sont permis

Dès le 25 juin

  • l'ouverture des camps de jour et de vacances est permise;
  • les activités et les événements publics extérieurs sont permis (des règles particulières s'appliquent);
  • les exigences sur le port du masque et la distanciation sont allégées pour les personnes pleinement vaccinées (qui ont reçu leur deuxième dose), notamment lors des rassemblements privés;
  • les règles sont allégées pour les stades extérieurs ayant des places fixes assignées d'avance.

À la fin août ou plus tard

  • allègements progressifs des restrictions qui restent si la situation épidémiologique le permet et que 75 % des 12 ans et plus ont été pleinement vaccinés :
    • assouplissements des mesures dans les milieux de garde et au préscolaire;
    • retour à la « normale » dans les écoles primaires et secondaires;
    • retour en présentiel à l'enseignement supérieur;
    • reprise progressive du travail en présentiel;
    • allègements supplémentaires des règles pour les rassemblements, les sports et les activités récréatives;
    • augmentation des limites de personnes pour les salles intérieures et les événements extérieurs;
    • fin des paliers de couleurs

Les déplacements interprovinciaux par voie terrestre entre le Québec et l'Ontario continuent d'être restreints (avec des points de contrôle à la frontière). Vous trouverez plus d'informations  ici. Les déplacements entre les régions sont autorisés en date du 28 mai 2021.

Cet article met en évidence les restrictions commerciales actuelles et à venir et la façon dont elles s'appuient sur les restrictions en vigueur antérieurement (voir notre  article précédent) et est régulièrement mis à jour à mesure que le Québec réagit à la pandémie. Veuillez noter que seules les restrictions applicables aux entreprises sont traitées ici. Pour une description détaillée des restrictions applicables aux autres activités comme les rassemblements privés, les activités éducatives et sportives (et autres) voir ici.

Depuis octobre 2020, le gouvernement du Québec a renouvelé constamment l'état d'urgence sanitaire déclaré dans la province et a resserré et assoupli les restrictions imposées aux entreprises au rythme de l'augmentation et de la diminution des cas de Covid-19. Comme la plupart des autres provinces, le Québec met en Suvre bon nombre de ses restrictions à l'échelle régionale et se sert d'un code de couleurs à quatre paliers qui va du rouge (le plus restrictif) au vert (le moins restrictif).

Certaines des restrictions de palier 4 (zones rouges) et de palier 3 (zones orange) visant les entreprises, comme le couvre-feu et la fermeture des entreprises comme les restaurants, les bars et les lieux de divertissement intérieurs seront levées en date du 28 mai et d'autres restrictions seront progressivement allégées au cours de l'été.

Les régions du Québec sont désormais classées comme suit :

  • zones rouges: Montréal, la région de la Capitale-Nationale, le Bas-Saint-Laurent, Chaudière-Appalaches, l'Estrie, Lanaudière, les Laurentides, Laval, la Montérégie et l'Outaouais;
  • zones orange: la Mauricie et Centre-du-Québec et le Saguenay-Lac-Saint-Jean;
  • zones jaunes: l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et le Nord-du-Québec;
  • zones vertes: le Nunavik et les Terres-cries-de-la-Baie-James (des mesures spéciales y sont également en vigueur).

Dans les régions qui sont désormais classées en zone orange, jaune ou verte, les restaurants, les cinémas, les musées, les bibliothèques, les salles de spectacle, les spas et les centres de conditionnement physique, entre autres, ont été autorisés à rouvrir avec certaines restrictions.

L'état d'urgence sanitaire continue d'être prolongé au Québec (actuellement jusqu'au 28 mai 2021) par le ministre de la Santé et des Services sociaux, qui est par conséquent habilité à prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé publique.

Le port du masque obligatoire

Depuis le 8 avril 2021, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail exige le port du masque médical en continu à l'intérieur dans les milieux de travail. Cette nouvelle obligation s'appliquera partout au Québec. Voir notre  article connexe pour de plus amples renseignements.

Palier 4 (zones rouges) : restrictions visant les entreprises

Les régions suivantes sont désormais au palier 4 (zones rouges) :

  • Montréal;
  • la Capitale-Nationale;
  • le Bas-Saint-Laurent;
  • Chaudière-Appalaches;
  • l'Estrie;
  • Lanaudière;
  • les Laurentides;
  • Laval;
  • la Montérégie;
  • l'Outaouais.

Les restrictions de palier 4 applicables aux entreprises dans les zones rouges sont notamment les suivantes :

Certaines entreprises sont obligées de rester fermées

Les entreprises suivantes doivent rester fermées :

  • les restaurants et les aires de restauration des centres commerciaux et des commerces d'alimentation, sauf pour les livraisons, les commandes à emporter ou les commandes à l'auto;
    • en date du 28 mai 2021, les terrasses extérieures des restaurants pourront ouvrir pour (i) les occupants d'une même résidence privée par table; (ii) un maximum de deux adultes (avec des enfants mineurs) de différentes résidences par table.
  • les bars, les brasseries, les tavernes et les casinos;
    • en date du 11 juin 2021, les terrasses extérieures des bars peuvent ouvrir pour (i) les occupants d'une même résidence privée par table; (ii) un maximum de deux adultes (avec des enfants mineurs) de différentes résidences par table;
    • les microbrasseries et les distilleries sont fermées pour leurs services de consommation sur place de nourriture ou de boisson;
    • les spectacles sont autorisés (sous réserve des règles qui s'y appliquent), mais on ne peut servir de l'alcool ou des repas;
  • les arcades, et, pour leurs activités intérieures, les sites thématiques, les centres et parcs d'attractions, les centres d'amusement, les centres récréatifs et les parcs aquatiques;
  • les auberges de jeunesse;
  • tout lieu intérieur utilisé aux fins d'y tenir une activité de nature événementielle ou sociale ou utilisé pour la pratique de jeux de quilles, de fléchettes, de billard ou d'autres jeux de même nature, autre qu'une résidence privée.

Nul ne peut être présent dans un endroit où les activités ont été suspendues, sauf pour prendre part à des activités y étant autorisées.

Autres restrictions applicables aux entreprises

  • Interdiction de flâner: Les centres commerciaux doivent prendre des mesures afin d'éviter que quiconque flâne dans les aires communes.
  • Couvre-feu (jusqu'au 28 mai 2021): Toutes les entreprises qui sont ouvertes, à l'exception des pharmacies et des stations-service, doivent fermer leurs portes au public au plus tard à 21 h, afin de respecter le couvre-feu de 21 h 30 et les restrictions restent en vigueur concernant le nombre de personnes autorisées dans les magasins comme il est décrit ci-après. Durant la période de couvre-feu, les pharmacies et les stations-service peuvent demeurer ouvertes selon leur horaire habituel. Toutefois, les pharmacies peuvent seulement vendre des médicaments et des produits essentiels comme des produits pharmaceutiques, hygiéniques ou sanitaires et les stations-service peuvent seulement vendre de la nourriture, des boissons non alcoolisées et des produits pour véhicules routiers. Les stations-service ne sont pas autorisées à vendre du tabac ou des produits alcoolisés entre 21 h 30 et 5 h.
  • Hôtels et autres établissements d'hébergement touristique: Seuls les occupants de la même résidence ou de la résidence de tourisme sont autorisés dans une unité, sous réserve d'exceptions limitées aux personnes qui fournissent un service ou un soutien à une autre personne et aux visiteurs d'une personne seule.
  • Nombre de clients limité: Les établissements commerciaux du Québec qui offrent des produits en vente au détail au public doivent limiter le nombre de clients autorisés à l'intérieur de leurs locaux. Ce nombre dépend de la superficie de plancher qui est accessible aux clients (le gouvernement a fourni des renseignements sur la manière de faire les calculs nécessaires). Une affiche indiquant le nombre de personnes autorisées dans les locaux doit être placée dans le magasin (la version française doit y figurer de façon prédominante). Les exploitants de magasins doivent également prendre des mesures pour gérer la circulation des clients dans le magasin afin d'assurer la distanciation physique.
  • Télétravail: Le travail à distance (le « télétravail ») est obligatoire pour tous les travailleurs, sauf pour ceux dont la présence physique est nécessaire à la poursuite des activités de l'organisation (publique ou privée).
  • Travail sur place: En ce qui concerne les entreprises dont les employés retournent sur le lieu de travail, le taux d'occupation maximal est fixé à 25 % pour les locaux situés dans des édifices à bureaux. Les mesures de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sont toujours en vigueur et peuvent être consultées ici.
  • Fabricants et entreprises de construction: Les entreprises du secteur de la fabrication, de la transformation primaire et de la construction doivent réduire leurs activités au minimum nécessaire pour assurer la réalisation de leurs engagements. Le travail à distance doit être favorisé dans la mesure du possible et les quarts de travail doivent être ajustés pour limiter les présences sur les sites de production et de construction au même moment.
  • Le port du masque obligatoire, voir ci-dessus.

Couvre-feu (jusqu'au 28 mai 2021)

Entre 21 h 30 et 5 h, les Québécois ne doivent pas quitter leur résidence, sauf dans les cas qui justifient un déplacement. Ces cas comprennent les allers-retours au travail si la présence physique de la personne sur son lieu de travail est requise, les raisons médicales et humanitaires, le retour d'un voyage à l'étranger ou l'accompagnement d'enfants dans les cas précisés.

Les employeurs des personnes qui doivent se déplacer pendant le couvre-feu doivent remplir l'« Attestation de l'employeur – Déplacement durant le couvre-feu décrété par le gouvernement du Québec » afin de permettre aux travailleurs de démontrer qu'ils sont légitimement à l'extérieur de leur domicile pendant le couvre-feu. Il est possible de télécharger le formulaire sur cette page.

Il est demandé aux policiers d'intervenir lorsqu'une personne se trouve à l'extérieur de sa résidence en dehors des heures de couvre-feu sans raison valable. Les contrevenants s'exposent à des amendes de 1 000 $ à 6 000 $ s'ils ne sont pas en mesure de justifier adéquatement la raison de leur sortie. 

Palier 3 (zones orange) : restrictions visant les entreprises

Les régions sociosanitaires suivantes sont dorénavant classées au palier 3 (zones orange) :

  • Mauricie et Centre-du-Québec;
  • Saguenay–Lac-Saint-Jean.

Certaines entreprises sont obligées de rester fermées

Les entreprises suivantes doivent rester fermées :

  • les bars, les brasseries, les tavernes et les casinos;
    • en date du 11 juin 2021, les terrasses extérieures des bars peuvent ouvrir pour (i) les occupants d'une même résidence privée par table; (ii) un maximum de deux adultes (avec des enfants mineurs) de différentes résidences par table;
    • les microbrasseries et les distilleries sont fermées pour leurs services de consommation sur place de boisson;
    • les entreprises qui ont les permis nécessaires peuvent servir des repas (les règles de la restauration s'appliquent);
    • les spectacles sont autorisés (sous réserve des règles qui s'y appliquent), si on ne sert pas d'alcool ni de repas pendant le spectacle.
  • les arcades, et, pour leurs activités intérieures, les sites thématiques, les centres et parcs d'attractions, les centres d'amusement, les centres récréatifs et les parcs aquatiques;
  • les auberges de jeunesse;
  • tout lieu intérieur utilisé aux fins d'y tenir une activité de nature événementielle ou sociale ou utilisé pour la pratique de jeux de quilles, de fléchettes, de billard ou d'autres jeux de même nature, autre qu'une résidence privée.

Autres restrictions applicables aux entreprises

  • Interdiction de flâner: Identique aux zones rouges. 
  • Couvre-feu: Identique aux zones rouges jusqu'au 28 mai 2021. 
  • Hôtels et autres établissements d'hébergement touristique: Identique aux zones rouges. 
  • Nombre de clients limité: Identique aux zones rouges. 
  • Télétravail: Identique aux zones rouges. 
  • Travail sur place: Identique aux zones rouges. 
  • Fabricants et entreprises de construction: Identique aux zones rouges. 
  • Cinémas, salles de spectacle et établissements qui offrent des activités récréatives ou sportives intérieures organisées dans l'espace public: certaines restrictions sont mentionnées ici, notamment les restrictions applicables aux repas qui sont servis dans les salles de spectacle, à l'exception des hôtels qui offrent des spectacles auxquels il est possible d'assister du balcon d'une chambre.
  • Restaurants, aires de restauration dans les centres commerciaux ou les commerces d'alimentation:
    Un maximum de deux personnes d'une adresse différente, accompagnées de leurs enfants mineurs et, au besoin, la personne qui procure un service ou un soutien nécessaire peuvent se trouver à la même table. Les exploitants de restaurants doivent vérifier que les clients ont une preuve de résidence dans une région dont le palier d'alerte est identique, doivent se limiter à accepter les clients qui ont une réservation ou leurs invités (sauf pour les restaurants rapides) et tenir un registre de leurs clients. Les renseignements consignés au registre ne peuvent être communiqués qu'à une autorité de santé publique à des fins épidémiologiques et doivent être détruits 30 jours après leur consignation. Seule la livraison est autorisée pendant le couvre-feu.

Restrictions des paliers 2 et 1 (zones jaunes/vertes)

Les régions sociosanitaires suivantes se situent au palier 2 et au palier 1 (zones jaunes/vertes) et des mesures spéciales sont également en vigueur dans les zones vertes :

Zones jaunes :

  • Abitibi-Témiscamingue;
  • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine;
  • Nord-du-Québec;

Zones vertes :

  • Nunavik;
  • Terres-cries-de-la-Baie-James.

Même si les entreprises peuvent désormais rouvrir, certaines restrictions applicables au nombre de clients ou d'hôtes demeurent en place comme il est mentionné ici.

Pour obtenir des renseignements au sujet des mesures en vigueur, veuillez consulter les sites Web de la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James.

Autres recommandations

Le gouvernement du Québec continue de recommander aux résidents d'une région de ne pas voyager dans une région de palier différent, ou à l'extérieur du Québec.

Amendes

Les personnes qui ne respectent pas les règles portant sur la distanciation physique, le port du couvre-visage et les rassemblements (entre autres) sont passibles d'une amende d'au plus 1 000 $, tandis que les personnes qui violent le couvre-feu sont passibles d'une amende de 1 000 $ à 6 000 $.

À l'avenir

Des restrictions et des fermetures pourraient être réimposées dans des régions où elles ont été assouplies si le gouvernement du Québec n'est pas satisfait des progrès réalisés par la province dans sa lutte contre la pandémie. Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de la situation.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.