Alors qu'une régulation de l'intelligence artificielle (IA) se profile à l'horizon, il est primordial que les entreprises évaluent les risques associés à cette dernière avant que de nouvelles lois n'entrent en vigueur, de déclarer Charles Morgan, associé chez McCarthy Tétrault au magazine Canadian Lawyer.

En tant que co-leader du groupe Cyber/données de McCarthy Tétrault, Charles parle des défis et de la complexité auxquels les entreprises feront face, dès maintenant et dans le futur, en raison de l'évolution rapide de l'IA.

« Nous constatons que tous les marchés verticaux touchés par l'IA peuvent potentiellement faire l'objet d'une transformation », affirme Charles.

Vue la vitesse à laquelle les innovations surviennent dans le domaine de l'IA, il est crucial que les entreprises réagissent rapidement en cas de mauvais usage de cette technologie.

« Il faudra redoubler d'efforts pour nous assurer que le cadre de protection soit le plus solide possible, explique Charles. La boucle de rétroaction est très rapide. »

Pour le moment, la vitesse à laquelle cette technologie évolue et la volonté d'établir une réglementation de l'IA vont de pair. Comme le dit Charles, alors que la mise en place de régimes juridiques prendra du temps, les organismes de réglementation et les gouvernements commencent déjà à agir en transformant rapidement les politiques en lois.

Au Canada, dans le cadre du Projet de loi C-27, concernant la Loi de 2022 sur la mise en Suvre de la Charte du numérique, le gouvernement fédéral a présenté la Loi sur l'intelligence artificielle et les données (LIAD). Cette loi a passé l'étape de la seconde lecture et est actuellement en cours d'examen par un comité.

Comme l'explique Canadian Lawyer, la LIAD cherche à exposer les exigences claires en lien avec un développement, un déploiement et une utilisation responsables des systèmes d'IA dans le secteur privé. Elle a pour but d'établir un cadre réglementaire visant à régir l'adoption responsable des systèmes d'IA afin d'en limiter les effets néfastes comme la reproduction et la multiplication des préjugés et de la discrimination dans la prise de décision.

Pour Charles, l'approche adoptée par le Canada semble s'inspirer à la fois du régime de réglementation plus évolué de l'Union européenne et de la méthode davantage axée sur le litige que les États-Unis semblent privilégier.

« [Le Canada essaie] toujours de trouver une approche réglementaire lui permettant de continuer d'interagir avec ses principaux partenaires commerciaux de manière harmonieuse », de préciser Charles.

Cette future réglementation suit un processus relativement lent, puisque l'entrée en vigueur de la LIAD au Canada n'est pas prévue avant 2025. En attendant, Charles aide les clients à mettre en place une gouvernance responsable de l'IA et à mieux gérer leurs fournisseurs en les conseillant sur la meilleure façon de mettre sur pied un comité d'IA. Il aide également les clients à élaborer et à mettre en Suvre des politiques et des évaluations d'impact d'IA responsable, ainsi qu'à négocier des contrats avec des fournisseurs proposant des solutions faisant appel à l'intelligence artificielle.

Pour en savoir plus, lisez l'article de l'auteur Tim Wilbur intitulé « Massive interest in AI comes with significant responsibilities: McCarthy Tétrault's Charles Morgan » dans le magazine Canadian Lawyer.

Charles a également beaucoup écrit sur le sujet de l'IA, notamment dans la publication intitulée « Responsible AI: A Global Policy Framework (2021 Update)», ainsi que plusieurs autres articles :

Charles a également abordé le sujet de la gouvernance responsable de l'IA et la façon dont les entreprises pouvaient maximiser les opportunités tout en minimisant les risques lors du récent Sommet concernant le droit de l'intelligence artificielle de McCarthy Tétrault. Lisez les points clés à retenir du sommet (disponible en anglais seulement) et communiquez avec Charles pour obtenir plus d'informations.

To view the original article, click here.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.