Quelques jugements rendus au cours des dernières années indiquent qu'un franchiseur qui omet de remettre un manuel d'exploitation à chacun de ses franchisés commet, sur le plan légal, un manquement à ses obligations vis-à-vis ses franchisés.

J'en prends pour exemple le jugement rendu par la Cour supérieure du Québec le 20 avril 2017 dans l'affaire Duchesneau c. Gestion Milsa inc., ainsi que celui rendu par la Cour du Québec le 1er septembre 2017 dans l'affaire Morales c. Ménage-Poly inc.

Dans chacune de ces affaires, le tribunal a conclu que le franchiseur avait manqué à ses obligations vis-à-vis son franchisé notamment en ne lui ayant pas fourni un véritable « manuel d'exploitation ».

Ceci soulève la question suivante : Tout franchiseur doit-il obligatoirement posséder, et remettre à ses franchisés, un manuel d'exploitation?

Avec grand respect pour les quelques décisions judiciaires qui semblent indiquer que tel serait le cas, je répondrais plutôt à cette question par la négative, sauf évidemment, si le franchiseur a pris cet engagement par sa convention de franchise.

Le manuel d'exploitation est un outil par lequel le franchiseur transmet à ses franchisés son savoir-faire et ses normes, règles et politiques. Plus exactement, c'est l'outil de référence traditionnellement utilisé à ces fins depuis le début du franchisage moderne.

Par contre, ce qui est vraiment important, voire fondamental, c'est que le franchiseur possède bien un véritable savoir-faire expérimenté ainsi que des outils permettant d'en faire la transmission à chaque franchisé, mais non un moyen particulier (tel un manuel d'exploitation) de permettre cette transmission.

Au chapitre des normes, règles et politiques, ce qui importe est que ces dernières soient clairement communiquées en temps opportun par le franchiseur à chaque franchisé, mais non le moyen par lequel le franchiseur procède à cette communication.

D'ailleurs, dans certains domaines d'activités, tel le secteur des services professionnels, autant aux fins de la transmission du savoir-faire du franchiseur qu'aux fins de la communication des règles, normes et politiques d'un réseau de franchises, d'autres outils (tels des guides, des documents de référence et des modules de formation) peuvent s'avérer beaucoup plus adéquats qu'un manuel d'exploitation.

Avec les outils technologiques à présent disponibles, il existe plusieurs autres moyens, dont certains sont d'ailleurs beaucoup plus conviviaux et pédagogiques qu'un manuel d'exploitation, pour bien transmettre aux franchisés le savoir-faire du franchiseur et afin de bien leur communiquer en temps opportun les règles, les normes et les politiques du réseau.

L'on peut penser, entre autres, à des présentations ou à des modules (audio ou vidéo) conservés, et mis à jour régulièrement, sur une plateforme informatique accessible en tout temps aux franchisés ou, encore, à une bibliothèque de guides (écrits, audio et vidéo) traitant chacun d'un thème ou d'un sujet relatif à l'exploitation de l'entreprise franchisée auxquels chaque franchisé peut accéder en tout temps lorsqu'il en sent le besoin.

Encore une fois, l'essentiel n'est pas le moyen de transmission ou de communication, mais l'existence d'un véritable savoir-faire expérimenté détenu par le franchiseur et d'outils permettant au franchisé d'y accéder afin d'en bénéficier pour bien exploiter son entreprise.

Cependant, et c'est là où le bât blesse souvent (comme d'ailleurs dans les deux jugements en référence ci-dessus), c'est lors de la rédaction de la convention de franchise.

Par exemple, si le franchiseur n'a pas encore de manuel d'exploitation complet ou, encore, s'il entend utiliser d'autres moyens qu'un manuel d'exploitation pour transmettre son savoir-faire et communiquer à ses franchisés les règles, normes et politiques de son réseau, sa convention de franchise doit refléter cette situation et le mode de transmission privilégié par le franchiseur.

Trop souvent, de nouveaux franchiseurs, ainsi que leurs avocats ou notaires, utilisent des modèles de conventions de franchise ou, encore, des exemples de conventions de franchise rédigés pour d'autres aux fins de préparer et de rédiger leur convention de franchise.

En procédant ainsi à la rédaction de leur convention de franchise, il arrive régulièrement que ces franchiseurs contractent des obligations (comme celle de fournir un manuel d'exploitation) qu'ils n'ont pas bien comprises ou qu'ils ne sont pas en mesure de respecter entièrement de la manière stipulée à leur convention de franchise.

De telles situations constituent de belles occasions pour les avocats de franchisés qui souhaitent formuler des reproches à leur franchiseur ou se sortir de leur convention de franchise. Il est très difficile pour un franchiseur d'expliquer à un juge qu'il ne peut, ou qu'il n'entend pas, respecter l'une ou plusieurs des clauses d'un contrat qu'il a lui-même rédigé ou fait rédiger par ses propres conseillers juridiques.

On ne l'écrira jamais assez : Chaque convention de franchise doit être conçue et rédigée en fonction des caractéristiques propres et du mode de fonctionnement particulier de chaque réseau de franchises et il est toujours périlleux de tenter d'utiliser un modèle de convention de franchise qui ne reflète pas vraiment son entreprise et son fonctionnement!

Fasken possède toute l'expertise et toutes les ressources nécessaires pour vous aider à concevoir, structurer et rédiger des ententes complètes, adéquates et qui protègent bien vos droits, tout en évitant les pièges potentiels.

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