Trois membres de notre bureau de Toronto spécialisés dans les fonds de placement ont récemment rédigé le chapitre canadien (en anglais seulement) du Practical Law’s Global Guide 2019: Retail Investment Funds. Cette publication résume les questions juridiques et réglementaires de ce domaine, et examine plus particulièrement:
- la structure du marché des fonds de placement de détail canadien;
- les lois, règlements et organismes de réglementation;
- les obligations relatives aux prospectus et aux notices annuelles pour les fonds de détail;
- la commercialisation des fonds de détail;
- les obligations incombant aux gestionnaires de fonds et aux exploitants;
- les gestionnaires étrangers;
- les règles régissant les dépositaires;
- la structure des fonds de détail à capital variable et à capital fixe;
- les restrictions relatives au placement et à l’emprunt;
- les restrictions relatives aux émissions, remises, transferts ou cessions de droits;
- les obligations de communication périodique;
- le traitement fiscal des fonds de détail;
- les quasi fonds de placement de détail au Canada; (par exemple, les fonds de travailleurs);
- les réformes proposées.
Nous sommes heureux de rendre possible le téléchargement de cette publication de 12 pages (en anglais seulement).
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
