Dans les deux premiers bulletins de notre dossier sur l'énergie nucléaire, nous avons exploré le regain d'intérêt pour l'énergie nucléaire et les défis liés à l'approvisionnement en combustible nucléaire. Dans ce troisième numéro, nous examinons plus en profondeur les options de financement disponibles pour les projets nucléaires au Canada, y compris les obligations vertes, certains incitatifs fiscaux récemment établis et d'autres options de financement qui peuvent être offertes par l'entremise d'institutions fédérales canadiennes.

Qu'est-ce qu'une obligation verte?

Le financement vert consiste à financer des projets qui ont une incidence positive sur l'environnement. Les obligations vertes constituent une catégorie d'instruments financiers utilisés dans le cadre du financement vert. Pour qu'une obligation soit considérée comme verte, l'émetteur doit avoir mis en place un cadre volontaire qui s'harmonise avec certains principes écologiques qui ont été établis, comme les Principes applicables aux obligations vertes élaborés par l'International Capital Markets Association (ICMA). Ces principes définissent l'utilisation et la gestion des produits, la sélection et l'évaluation des projets, ainsi que la communication de l'information aux investisseurs. L'« opinion d'une seconde partie » est souvent obtenue pour vérifier si le cadre de l'émetteur est conforme à ces principes et pour évaluer les résultats du projet en fonction de ces principes. Dans le contexte des engagements en matière d'ESG, les investisseurs ont démontré au cours des dernières années un intérêt de plus en plus marqué pour les émissions d'obligations vertes.

L'énergie nucléaire, une énergie propre

Bien qu'auparavant exclue des cadres écologiques, l'énergie nucléaire gagne en popularité sur le marché des obligations vertes, car de nombreux pays reconnaissent désormais que l'énergie nucléaire constitue une énergie propre et qu'elle fait partie de la solution aux changements climatiques.

En 2022, le Parlement européen a voté pour inclure l'énergie nucléaire dans la taxonomie verte de l'UE. En 2023, le Canada est devenu le premier emprunteur souverain à inclure l'énergie nucléaire dans son cadre des obligations vertes, tandis que le Japon a fait de même pour son cadre des obligations de transition climatique. Plus récemment, en février dernier, la province de l'Ontario a mis à jour son cadre des obligations durables afin d'ajouter une disposition de financement pour les infrastructures liées à l'énergie nucléaire.

L'enthousiasme à l'égard des obligations vertes nucléaires s'est également accru, notamment depuis que les fournisseurs d'opinions de seconde partie comme ISS ESG et Sustainalytics ont convenu que les projets d'énergie nucléaire sont conformes aux Principes applicables aux obligations vertes de l'ICMA.

Émission d'obligations vertes nucléaires

En 2021, Bruce Power est devenu le premier exploitant d'installations nucléaires au monde à entrer avec succès dans le monde des obligations vertes, avec une première émission de 500 millions de dollars en obligations vertes. Cette émission a été suivie d'une émission additionnelle d'une valeur de 600 millions de dollars en mars 2023 et d'une autre émission de la même valeur en mars de cette année, pour un total de 1,7 milliard de dollars d'obligations vertes émises à ce jour pour soutenir son objectif de carboneutralité d'ici 2027.

Il y a également plusieurs exemples récents à l'étranger. Vers la fin de 2023, EDF (Électricité de France) a émis des obligations vertes de premier rang d'une valeur de 1,4 milliard de dollars pour financer son parc nucléaire existant. Plus récemment, en février de cette année, le Japon a émis la première tranche de son programme d'obligations de transition climatique, équivalant à 14,8 milliards de dollars. Ce financement sera utilisé pour la recherche et le développement, les programmes de subventions et d'autres initiatives axées sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, y compris le financement de la recherche et du développement pour la production de réacteurs nucléaires de prochaine génération.

Le nombre d'émissions d'obligations vertes favorables à l'énergie nucléaire devrait augmenter au cours des prochaines années, à mesure que le marché continuera de se transformer pour inclure l'énergie nucléaire dans la solution aux changements climatiques.

L'énergie nucléaire incluse dans les crédits d'impôt pour les investissements en énergie renouvelable

Dans le cadre du Budget fédéral 2023, le gouvernement canadien a annoncé des nouveaux crédits d'impôt à l'investissement (les « CII ») remboursables visant à stimuler l'économie propre du pays et à permettre au Canada de demeurer concurrentiel pour l'obtention d'investissements dans des projets d'énergie propre. Les projets nucléaires pourraient permettre de tirer profit de ce qui suit :

  • le CII pour l'électricité propre, qui offre un crédit d'impôt à l'investissement pouvant atteindre 15 % pour la construction de nouveaux projets qui produisent de l'électricité propre (y compris l'énergie nucléaire) et la rénovation des installations existantes;
  • le CII pour les technologies propres, qui prévoit un crédit d'impôt à l'investissement pouvant atteindre 30 % à l'acquisition de certains « biens de technologie propre », ce qui comprend les petits réacteurs modulaires nucléaires (« PRM »);
  • le CII pour la fabrication de technologies propres, qui donne droit à un crédit d'impôt remboursable allant jusqu'à 30 % pour les investissements dans des biens admissibles servant à la fabrication de technologies propres, y compris les investissements liés à la fabrication d'équipement pour la génération d'énergie nucléaire, à la transformation ou au recyclage de combustibles nucléaires et d'eau lourde, et à la fabrication de barres de combustibles nucléaires.

Nos collègues pratiquant en droit fiscal analysent plus en détail ces CII, ainsi que d'autres CII relatifs à l'énergie propre, dans ces publications :

Aide gouvernementale supplémentaire pour les projets nucléaires

S'orientant vers un financement direct du secteur public, le gouvernement du Canada a mis en place ou étendu ces dernières années plusieurs mécanismes destinés à soutenir ou à encourager davantage les investissements dans le secteur de l'énergie nucléaire. Parmi ceux-ci, mentionnons les suivants :

  • Des fonds supplémentaires de 20 milliards de dollars ont été fournis à la Banque de l'infrastructure du Canada (BIC) pour qu'elle appuie la construction d'importants projets d'infrastructure d'électricité propre et de croissance propre. Un exemple de l'engagement de la BIC à l'égard des projets nucléaires précédant cette annonce de financement supplémentaire est le montant de 970 millions de dollars mis à la disposition d'Ontario Power Generation en 2022 pour appuyer le développement du premier PRM à Darlington, en Ontario.
  • Un autre montant de 500 millions de dollars a été injecté dans le Fonds stratégique pour l'innovation (FSI) afin d'attirer et de stimuler les investissements dans les technologies propres. À ce jour, le FSI a fait des investissements importants pour soutenir un certain nombre d'entreprises développant des PRM, dont Westinghouse, Terrestrial Energy et Moltex Energy.
  • Le Fonds de croissance du Canada (FCC) a vu le jour. Il s'agit d'un nouveau véhicule d'investissement de 15 milliards de dollars géré par l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, un gestionnaire respecté d'investissements dans des infrastructures et d'autres investissements privés. À ce jour, le FCC n'a annoncé que deux investissements. Il se concentre sur les investissements susceptibles de catalyser les investissements du secteur privé, notamment dans les technologies qui réduisent les émissions de carbone, y compris les technologies nucléaires.
  • En outre, 1,3 milliard de dollars supplémentaires ont été prévus pour accélérer, et ainsi réduire la durée, de l'évaluation et de l'examen des projets miniers et énergétiques et d'autres grands projets par les organismes de réglementation, dont la Commission canadienne de sûreté nucléaire et l'Agence canadienne d'évaluation d'impact.
  • Jusqu'à 50 millions de dollars en financement fédéral seront versés à Bruce Power pour l'évaluation de nouvelles possibilités de production.

Outre le soutien fédéral, il existe de nombreux exemples de la coopération et du soutien démontrés par les gouvernements provinciaux à l'énergie nucléaire en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan et en Alberta.

Ces exemples de soutien financier direct et indirect du secteur public à l'égard de projets d'énergie nucléaire au Canada et à l'étranger, ainsi que l'intérêt croissant pour les obligations vertes dans le domaine de l'énergie nucléaire, sont autant de signaux forts pour le secteur privé quant au financement de nouveaux projets d'énergie nucléaire au Canada. Le succès de ces programmes et de bien d'autres sera essentiel si le Canada veut atteindre son objectif de carboneutralité.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.