En ce début d'année mouvementée, il est important de rappeler que les parents d'enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2021 ont droit à des congés de maternité, de paternité et parentaux revisités. Voici un tour d'horizon de ces modifications.

La modification des congés parentaux

Le 29 octobre 2020, l'Assemblée nationale a sanctionné la Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d'assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail, anciennement le projet de loi no. 51 (la « Loi modificatrice ») apportant de nombreuses modifications à la Loi sur l'assurance parentale (la « LAP ») ainsi qu'aux congés de maternité, de paternité et parental prévus à la Loi sur les normes du travail (la « LNT »).

Les modifications à la LNT ont pour la plupart prolongé la période de temps pendant laquelle les congés peuvent désormais être pris, offrant ainsi une plus grande flexibilité dans l'organisation de la nouvelle réalité familiale. La Loi modificatrice prévoit notamment les aménagements suivants :

  • Le congé de maternité de 18 semaines continues peut désormais se terminer jusqu'à 20 semaines après la semaine de l'accouchement survenu le ou après 1er janvier 2021;
  • Le congé de maternité spécial de 18 semaines continues en cas d'interruption de grossesse après la 20e semaine de grossesse, peut se terminer au plus tard 20 semaines après la semaine de l'événement survenu le ou après le 1er janvier 2021;
  • Le congé de paternité de 5 semaines continues peut se terminer jusqu'à 78 semaines après la semaine de la naissance de l'enfant survenue, le ou après, le 1er janvier 2021;
  • Le congé parental dont peut se prévaloir la mère et/ou le père est étendu à 65 semaines continues et peut désormais se terminer jusqu'à 78 semaines après la naissance ou l'adoption d'un enfant survenue, le ou après, le 1er janvier 2021;
  • Le congé de paternité et le congé parental peuvent désormais également être fractionné en semaines sur demande de l'employé(e) et avec le consentement de l'employeur, et ce, depuis le 29 octobre 2020.

Ces modifications font échos aux changements opérés au Régime québécois d'assurance parentale (le « RQAP ») visant notamment à prolonger la période au cours de laquelle peuvent être versées les prestations de maternité, de paternité, parentales ou d'adoption. Ainsi, les prestations de paternité, parentales ou d'adoption peuvent être versées pendant une période de 78 semaines et les prestations de maternité pendant une période de 20 semaines, dans les cas de naissances et adoptions survenant, le ou après, le 1er janvier 2021.

Il nous faut également souligner que parmi les différents changements apportés au RQAP, le législateur encourage un meilleur équilibre de l'investissement de chacun des parents dans la sphère familiale. Effectivement, la Loi modificatrice prévoit que les parents partageant un minimum de semaines de prestations parentales ou d'adoption pourront profiter d'un nombre additionnel de semaines de prestations parentales ou d'adoption partageables, soit (i) 4 semaines additionnelles pour des parents ayant reçu 8 semaines de prestations partageables sous le régime de base; ou (ii) 3 semaines additionnelles pour des parents ayant reçu 6 semaines de prestations partageables sous le régime particulier suivant l'option exercée en vertu de l'article 18 de la LAP.

Conclusions

Les politiques d'entreprise sur les congés de maternité, de paternité et parentaux devront certainement être amendées afin de refléter adéquatement ces normes minimales du travail modifiées. Une attention particulière devra être également donnée aux congés pris par les employés pour ces motifs en fonction de la date de naissance ou d'adoption de l'enfant.

Notre équipe est toujours disponible pour vous aider dans la révision de ces politiques et répondre à vos questions quant à l'application de ces nouvelles normes aux cas particuliers.

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