Ce bulletin est destiné à tous les employeurs canadiens.

Les médias sociaux offrent des plateformes sur lesquelles les utilisateurs peuvent partager leur vie, leurs opinions et leurs points de vue. Il arrive aussi que ces plateformes soient utilisées par des employés pour partager la manière dont ils ont été traités lorsqu'ils étaient employés d'une entreprise et pour exprimer ce qu'ils pensent de leur employeur. La portée de ces déclarations peut être considérable et, si elles sont négatives, elles peuvent nuire à la réputation de l'employeur. La récente décision d'un tribunal ontarien (en anglais seulement) démontre à quel point il peut être difficile pour un employeur d'obtenir une ordonnance d'injonction visant la suppression de messages prétendument diffamatoires sur les médias sociaux.

Les faits

Une employée a été congédiée par une entreprise, prétendument en raison de son attitude hostile, de son rendement à la baisse et des dommages qu'elle aurait causés aux biens des clients. L'employée, pour sa part, croyait avoir été congédiée en raison de son soutien au mouvement Black Lives Matter (BLM).

Par suite de son congédiement, l'employée a publié sur Twitter et Instagram des messages alléguant qu'elle avait été congédiée en raison de son soutien au mouvement BLM. Elle a affirmé que les propriétaires de l'entreprise étaient racistes et qu'ils proféraient des insultes racistes. Elle prétendait également que la seule chose qui intéressait l'entreprise était de profiter de la culture noire. Elle écrivait aussi que l'entreprise était un mauvais employeur.

L'entreprise et ses propriétaires ont intenté un recours en diffamation contre l'ex-employée. Avant le procès, les propriétaires ont demandé une injonction au tribunal visant à forcer l'employée à supprimer les publications contenant les allégations de racisme des médias sociaux et de s'abstenir de publier des messages similaires dans le futur.

Poursuivez la lecture afin de découvrir les raisons pour lesquelles le tribunal a refusé de contraindre l'ex-employée à supprimer ses messages.

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