La Californie est l'État le plus populeux et économiquement puissant des États-Unis. Pionnier en matière d'environnement, il est en mesure de façonner les politiques environnementales américaines en raison de sa position dominante sur le marché, comme l'illustre le différend actuel entourant les normes d'émission des véhicules.

Le Québec, grâce aux décisions prises par le premier ministre Robert Bourassa et son gouvernement libéral dans les années 70, est un chef de file mondial du transport de l'hydroélectricité et du transport à haute tension. Le Québec produit 99,7 % de son électricité à partir de sources renouvelables. En 2007, le Québec a été la première province canadienne à imposer la tarification du carbone et, en 2013, la province a mis en Suvre un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission.

En 2014, la Californie et le Québec ont lié leurs systèmes de plafonnement et d'échange de droits d'émission sous le régime de ce qui est appelé la Western Climate Initiative (WCI). Le titre est quelque peu ambitieux pour une initiative qui compte seulement deux membres. L'Ontario a joint brièvement la WCI en janvier 2018, mais l'a quittée en juillet 2018. 

En 2019, le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission du Québec a généré presque un milliard de dollars canadiens grâce à la WCI.

Ce produit est versé au Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec et sert à financer des initiatives et des programmes environnementaux. En octobre 2019, le gouvernement du Québec a annoncé qu'il allait modifier la législation afin de mieux cibler l'utilisation de ces fonds et qu'il souhaitait consacrer les fonds exclusivement à la lutte contre le changement climatique et à l'électrification de l'industrie du Québec.

Le même mois, l'administration Trump a contesté la validité de l'entente sur le plafonnement et l'échange de droits d'émission intervenue entre le Québec et la Californie devant la cour fédérale.  En résumé, dans la poursuite intentée dans l'Eastern District of California, on alléguait qu'en concluant l'entente, la Californie avait empiété sur les pouvoirs exclusifs du gouvernement fédéral d'établir et de mener à bien la politique étrangère. Le 16 juillet 2020, la cour fédérale a rejeté la demande d'invalidation présentée par le gouvernement fédéral

Nous ne savons pas exactement pourquoi les autorités fédérales ont pris la décision d'intenter une poursuite trois ans après l'arrivée au pouvoir du président Trump ni si la décision de première instance sera portée en appel. La question n'est pas d'ordre théorique pour le Québec, qui est très intéressé par l'issue du litige. L'impossibilité pour la province de prendre part aux enchères de la WCI aura une incidence défavorable importante sur le financement de sa transition environnementale. Sans la Californie, la taille du marché des quotas d'émission du Québec et le prix de ces quotas seront considérablement réduits. Des centaines de millions sont en jeu et il faut espérer que l'administration Trump n'interviendra plus.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.