C'est avec plaisir que nous lançons la 5e édition de notre Conférence annuelle en droit de la construction qui aura lieu le 11 mars prochain. Cette année, nous couvrirons plusieurs sujets d'intérêt dont les appels d'offres à l'ère de l'AMP, les modifications à un contrat, les conventions particulières sur le partage des risques et le rôle de l'expert. Pour plus d'information, cliquez ici.

De plus, ce mois-ci, Me Yannick Forget nous entretient sur la saga judiciaire Octane Stratégie inc. c. Ville de Montréal portant sur l'obligation d'un entrepreneur de s'assurer que le contrat octroyé par une ville est valide eu égard aux règles s'imposant à elle en matière d'octroi de contrats. Nous profitons également de l'occasion pour vous présenter la nouvelle recrue de notre équipe Construction, Me Marie-Pier Barabé, qui possède plusieurs années d'expérience comme avocate au sein de votre industrie.

Bonne lecture et à bientôt !

Relations avec les villes : fin de la saga Octane c. Ville de Montréal

Yannick Forget

Le 22 novembre dernier, la Cour suprême du Canada rendait sa décision dans l'affaire Octane Stratégie inc. c. Ville de Montréal. Bien que cette affaire ne concerne pas directement le droit de la construction, cet arrêt était très attendu en raison de son impact potentiel sur plusieurs de vos dossiers et sur la façon de gérer vos relations avec les villes et municipalités.

Cette décision assouplit la jurisprudence constante des dernières années voulant que le défaut d'un entrepreneur de s'assurer qu'une ville ait respecté les dispositions de la loi était fatal à toute réclamation. Malgré tout, chaque dossier est un cas d'espèce et il faut être prudent avant de conclure que cette décision s'applique à vos dossiers!

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QUOI DE NEUF?

Me Marie-Pier Barabé s'est récemment jointe à notre équipe! Marie-Pier exerce dans les domaines du droit de la construction ainsi que du litige immobilier et commercial. Elle conseille les différents intervenants dans l'industrie de la construction à toutes les étapes de leurs projets. Marie-Pier plaide également devant les différentes instances judiciaires au Québec.

Cette expérience professionnelle diversifiée lui aura permis d'approfondir ses connaissances en droit de la construction et de développer des habiletés à titre d'avocate plaidante.

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ÉVÉNEMENTS À VENIR

Notre équipe sera sous les projecteurs dans les prochains mois. Nous vous invitons à assister à nos conférences présentées lors des événements suivants où il nous fera par ailleurs plaisir de vous croiser:

  • Yannick Forget et Marie-Pier Barabé au Congrès de la CEGQ le 20 février 2020.
  • Tania Pinheiro et Anik Pierre-Louis au Congrès d'Info-Excavation le 21 février 2020.
  • Toute l'équipe Miller Thomson vous donne rendez-vous à la 5e édition de notre Conférence annuelle en droit de la construction le 11 mars 2020. Pour vous inscrire, écrivez-nous à mtlevents@millerthomson.com

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.