On nous demande souvent pourquoi une entité corporative bien capitalisée recourrait au financement de litige. Un article récent publié par Institutional Investor apporte certaines réponses. L'article décrit des affaires récentes dans lesquelles deux grands investisseurs institutionnels américains, CalSTRS et Texas Teachers, se sont associés à Bentham IMF pour recouvrer les pertes subies en tant qu'actionnaires de sociétés danoises accusées de fraude.

La raison de leur décision d'utiliser les fonds d'un financier est applicable à d'autres parties disposant de ressources suffisantes. Les entreprises bien capitalisées évoquent souvent les motifs suivants lorsqu'elles décident de s'associer à un financier:

1) Les réclamations importantes sont des actifs. Une bonne gouvernance d'entreprise nécessite au moins que l'entreprise évalue si elle devrait déployer des ressources pour récupérer cet actif.

2) Lors de cette évaluation, les entreprises examineront quel investissement elles devront faire et quel rendement elles en tireront. L'investissement comprend tous les coûts nécessaires pour mener une réclamation à terme et l'exécuter, y compris les honoraires des avocats et des experts, mais également la responsabilité éventuelle résultant d'une défaite (exposition au paiement des frais de la partie adverse).

3) Si une entreprise réalisait un meilleur rendement en investissant ces fonds dans son activité principale plutôt que dans le litige, le financement devrait être considéré.

4) La direction de l'entreprise peut subir une fatigue budgétaire en cours de route. S'associer à un financier garantit la disponibilité des capitaux pour mener une réclamation à terme, même si les priorités d'affaires changent.

5) En utilisant les capitaux d'un financier, une entreprise peut soustraire les frais du litige de son bilan. Si l'entreprise gagne son recours, les produits peuvent être enregistrés (généralement à titre exceptionnel) sans qu'elle n'ait engagé de coûts en cours de route. Si l'entreprise perd son recours, étant donné que le financier a fourni les capitaux sur une base sans recours, l'entreprise ne paiera rien.

Ce modèle sans risque peut être très attrayant, en particulier pour les avocats de contentieux d'entreprises à qui on demande de réduire les coûts et trouver des solutions créatives pour faire plus avec moins. Le financement des litiges permet aux services juridiques d'entreprises de devenir des centres de profit. Comme l'explique l'avocat principal adjoint de Texas Teachers dans l'article dont le lien est inclus ci-haut, "quand est-ce que les services juridiques peuvent-il dire qu'ils ont fait gagner de l'argent à l'entreprise?"

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