Dans une décision du 23 août 2023, l'EUIPO a refusé la demande de marque de l'Union Européenne PUT PUTIN IN n°018843822, déposée en classe 25 (vêtements, chapellerie), estimant que le signe était contraire aux bonnes mSurs. Le signe peut se traduire, en français, par « faire enfermer Poutine ».
L'EUIPO considère que le signe PUT PUTIN IN permettrait de tirer profit d'un évènement reconnu comme tragique, à savoir l'invasion de l'Ukraine par la Russie, et bien que le signe puisse être perçu comme positif par le consommateur. Comme dans d'autres récentes décisions en lien avec la Russie et la guerre en Ukraine, l'office mentionne que cet évènement a aussi des implications pour l'Union Européenne telles que l'inflation, l'importation de gaz, la hausse des dépenses relatives à la défense, le flux migratoire de réfugiés ukrainiens à travers l'Europe, la pénurie de matières premières et l'impact négatif sur les pays émergents et en développement.
Cette décision est conforme à la pratique des
offices de marques concernant les marques présentant un lien
avec l'actualité.
Pour lire plus d'informations sur ce sujet, vous
pouvez consulter notre article "La guerre en Ukraine sous l'angle du
droit des marques".
Au-delà du motif de refus sur l'ordre public et les bonnes mSurs, la question se pose de savoir si cette demande de marque aurait pu être également refusée simplement pour défaut de caractère distinctif. En effet, le signe « PUT PUTIN IN » sur des vêtements serait-il vraiment perçu comme une marque par les consommateurs ? Permettrait-il de suffisamment distinguer ces produits de ceux d'une autre entreprise du secteur ?
Les déposants n'ont pas répondu à ce refus. Toutefois, ils ont encore la possibilité de déposer un recours à l'encontre de cette décision jusqu'au 23 octobre. Affaire à suivre...
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