Search
Searching Content indexed under Securities by Stikeman Elliott LLP ordered by Published Date Descending.
Links to Result pages
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 . . .  
>>Next
 
Title
Country
Organisation
Author
Date
1
Réglementation allégée pour les courtiers et conseillers en dérivés étrangers en vertu du projet de régime d'inscription en dérivés canadien
Le projet de Règlement 93-102 sur l'inscription en dérivés des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui prévoit le régime d'inscription des courtiers et conseillers en dérivés, propose une
Canada
16 Oct 2019
2
Projet de hausser à 30 % le seuil de déclaration d'une acquisition d'entreprise afin d'alléger le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) souhaitent alléger l'obligation de déclarer une acquisition d'entreprise imposée aux émetteurs assujettis. Les ACVM proposent une ...
Canada
9 Oct 2019
3
OSC Compliance And Registrant Regulation Branch Flags Areas Of Concern With Registrant Compliance
On August 8, the Ontario Securities Commission (OSC) Compliance and Registrant Regulation Branch (CRR) published a Summary Report for Dealers,...
Canada
2 Oct 2019
4
Proposed Amendments Increase BAR Thresholds To 30% To Reduce Regulatory Burden For Reporting Issuers
Proposed amendments to the business acquisition report (BAR) requirements would implement a two-trigger test with an increased significance threshold ...
Canada
2 Oct 2019
5
CSA Provides Guidance On Expectations Of Compliance Consultants
The Canadian Securities Administrators (CSA) recently published guidance for registered firms as to when they are required to engage a compliance consultant
Canada
1 Oct 2019
6
Les ACVM publient des indications sur les attentes envers les consultants en conformité
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont récemment publié des indications à l'intention des sociétés inscrites sur le moment où elles doivent retenir les services d'un consultant en conformité
Canada
26 Sep 2019
7
Projet de hausser à 30 % le seuil de déclaration d'une acquisition d'entreprise afin d'alléger le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) souhaitent alléger l'obligation de déclarer une acquisition d'entreprise imposée aux émetteurs assujettis
Canada
19 Sep 2019
8
Canadian AML Laws Amended To Include Businesses Dealing In Virtual Currencies And Foreign MSBs
Much-awaited amendments to Canadian federal anti-money laundering legislation will now specifically capture non-Canadian money service businesses (MSBs), including those dealing
Canada
10 Sep 2019
9
La lutte contre le blanchiment d'argent s'étendra à la monnaie virtuelle et aux ESM étrangères
Les modifications tant attendues de la législation fédérale canadienne sur la lutte contre le blanchiment d'argent s'appliqueront désormais expressément aux entreprises de services
Canada
9 Sep 2019
10
La CVMO propose d'améliorer les rapports annuels sur les coûts par l'intermédiaire des perspectives comportementales
Le 19 août 2019, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié un rapport (le rapport de 2019)
Canada
5 Sep 2019
11
Climate Change-Related Risks And Their Potential Financial Impacts Classified As Mainstream Business Issues By CSA
New CSA guidance highlights the importance of climate change-related disclosure to securities regulators and investors and aims to assist issuers in identifying, and improving
Canada
2 Sep 2019
12
Les ACVM classent les risques liés au changement climatique et leurs répercussions financières éventuelles dans la catégorie des enjeux courants du monde des affaires
Les nouvelles indications des ACVM mettent en évidence l'importance des obligations d'information liées au changement climatique pour les autorités en valeurs mobilières et les
Worldwide
28 Aug 2019
13
Les sociétés régies par la LCSA devront présenter de nouveaux renseignements relatifs à la diversité dès 2020
Dès le début de la prochaine année, les sociétés publiques (y compris les émetteurs émergents aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA »))...
Canada
13 Aug 2019
14
Moratorium On Late Fees For Disclosure Of Outside Business Activities Takes Effect
Moratorium on late fees will apply while the OSC considers streamlining disclosure regime for outside business activities
Canada
9 Aug 2019
15
Entrée en vigueur du moratoire sur les frais de retard pour divulgation des activités commerciales externes
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a approuvé des modifications à la Règle 13-502 sur les frais et à la Règle 13-503 sur les droits Loi sur les contrats à terme sur marchandises
Canada
8 Aug 2019
16
CSA Outline Priorities For 2019 - 2022
CSA priorities over the next few years include investor protection, reducing risks to market integrity, and ensuring efficient functioning of markets
Canada
15 Jul 2019
17
Les ACVM Présentent Leurs Priorités Pour 2019-2022
Les priorités des ACVM pour les prochaines années comprennent la protection des investisseurs, la réduction des risques d'atteinte à l'intégrité des marchés et le fonctionnement efficace des marchés.
Canada
8 Jul 2019
18
OSC Encourages Pre-Filing Reviews Of Mining Disclosure
On June 6, 2019, the Ontario Securities Commission (OSC) published a staff notice encouraging mining issuers to request reviews of their technical disclosure prior to filing a preliminary short form
Canada
3 Jul 2019
19
La CVMO encourage les minières à faire examiner leurs documents déclaratifs avant de déposer un prospectus
Le 6 juin 2019, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CMVO) a publié un avis du personnel encourageant les sociétés minières émettrices à demander l'examen de leur information technique
Canada
1 Jul 2019
20
Regain d'intérêt possible pour les placements au cours du marché
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont proposé des modifications au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus préalable
Canada
21 Jun 2019
Links to Result pages
 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 . . .  
>>Next