Le montant de la rémunération annuelle minimum nécessaire pour embaucher des travailleurs hautement qualifiés ressortissants de pays tiers au Luxembourg a été augmenté au 24 mars 2024.

Une récente mise à jour réglementaire pourrait venir impacter votre stratégie de recrutement de talents internationaux. Le 20 mars 2024, le  règlement du 15 mars 2024_ fixant le salaire annuel moyen brut nécessaire pour calculer le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié1 a été publié au mémorial A123 (le « Règlement »). Il vient ajuster le seuil annuel de rémunération minimal nécessaire pour les travailleurs hautement qualifiés ressortissants de pays tiers souhaitant venir travailler au Luxembourg sous l'égide d'une « Carte bleue européenne ».

En bref

En matière d'immigration, pour qu'un ressortissant de pays tiers puisse venir s'installer et travailler sur le territoire luxembourgeois en tant que travailleur hautement qualifié, il doit répondre à plusieurs conditions cumulatives afin de bénéficier d'une procédure simplifiée et plus rapide que celle applicables aux autres ressortissants de pays tiers souhaitant travailler au Luxembourg. Ces conditions peuvent être résumées comme suit :

    

être en possession de documents attestant de qualifications professionnelles élevées ;
         
 

bénéficier d'un contrat de travail d'une durée égale ou supérieure à un an pour un emploi hautement qualifié ; et
         

se voir proposer une rémunération élevée au moins équivalente à :

  • 1,5 fois le salaire brut moyen luxembourgeois ; ou
  • 1,2 fois le salaire annuel brut moyen luxembourgeois pour les emplois dans les professions pour lesquelles un besoin particulier de travailleurs ressortissants de pays tiers est constaté par le gouvernement (par exemple : mathématiciens, actuaires et statisticiens, analystes de systèmes, concepteurs de logiciels, etc.)


D'après le Règlement, l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques du Grand-Duché du Luxembourg a déterminé que le salaire annuel brut moyen luxembourgeois est de EUR 58.968.- pour l'année 2022.

Sur base de cette information, le Règlement fixe le nouveau seuil de rémunération minimal pour embaucher un ressortissant de pays tiers en tant que travailleur hautement qualifié comme suit :

1445114a.jpg

Implications pour votre entreprise :

Ces ajustements impliquent que les entreprises souhaitant recruter des travailleurs hautement qualifiés ressortissant de pays tiers devront s'assurer que les salaires proposés respectent ces nouveaux seuils. L'objectif de cette mesure est d'attirer des talents internationaux dans des secteurs clés tout en garantissant une rémunération équitable.

Etapes suivantes :

  • révisez les offres d'emploi en cours et à venir pour vous assurer qu'elles respectent les nouveaux seuils de rémunération ;
  • planifiez à l'avance vos besoins futurs en travailleurs hautement qualifiés, en tenant compte des nouveaux seuils réglementaires ;
  • consultez notre équipe  Employment, Pensions & Benefits pour des conseils personnalisés sur la manière dont ces changements peuvent affecter votre stratégie de recrutement et d'immigration ou pour toute assistance concernant le recrutement de ressortissants de pays tiers.

Le Règlement entre en vigueur le 24 mars 2024.

Footnote

1.  Règlement ministériel du 15 mars 2024 fixant le salaire annuel brut moyen au titre du règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2008 déterminant le niveau de rémunération minimal pour un travailleur hautement qualifié en exécution  de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.