FIAR - Fonds d'Investissement Alternatif Réservé: qu'est-ce que c'est?

Fonds d'Investissements Alternatifs Réservés fait référence aux "FIAR", nés au Luxembourg en vertu de la loi de juillet 2016, connus pour être une combinaison de fonds d'investissement spécialisés luxembourgeois (SIF Luxembourg) et de sociétés d'investissement en capital risque (SICAR).

L'acronyme en anglais Raif signifie «Reserved Alternative Investment Fund».

C'est le fonds d'investissement le plus utilisé et le plus apprécié par les investisseurs et les épargnants aujourd'hui. La raison en est due à ce qui suit, ou aux avantages qui le caractérisent.

FIAR - Fonds d'Investissement Alternatif Réservé: les avantages

Les avantages du FIAR de Luxembourg - Fonds d'Investissements Alternatifs Réservés qui attire de plus en plus de fonds de contrôle peuvent être résumés comme les suivants:

  • Constitution en temps rapide (1/3 mois), grâce au manque de contrôle de la CSSF luxembourgeoise. Le FIAR est un fonds soumis à la réglementation AIFMD et sous la supervision de son gestionnaire agréé AIFM;
  • Gestion dirigée par une société de gestion agréée par la CSSF, conformément à la directive européenne AIFM 2011/61/EU;
  • Sans nécessité d'autorisation par la CSSF pour lancer le fonds. Toutefois, le contrôle de la structuration et de son lancement passe par le "ManCo", société privée employée pour gérer le fonds pendant toute sa durée ;
  • Possession du passeport européen permettant de commercialiser les actifs investis dans le fonds pour tous les pays de l'UE;
  • Aspect diversifié de du FIAR. En fait, le fonds prend naturellement la forme d'un "parapluie", car la société se divise en différents compartiments, chacun doté d'une politique d'investissement spécifique, d'une structure de coûts spécifique et d'une politique de distribution propre.

En ce qui concerne la taxation des fonds de quo est prévu que:

  • Le paiement trimestriel d'une taxe annuelle d'abonnement de 0,01% sur l'actif net;
  • L'imposition susmentionnée cesse si le fonds détient des parts d'autres fonds, afin d'éviter la double imposition;
  • Au niveau international, è soumise à seulement 49 des 76 conventions fiscales conclues entre le Luxembourg et d'autres pays de l'UE.

FIAR - Fonds d'Investissement Alternatif Réservé: Comment fonctionne le FIAR de Luxembourg?

En ce qui concerne la constitution, cela peut être décrite comme le suivant :

1. Enregistrement

Les Fonds d'Investissement Alternatif Réservé - FIAR doivent être enregistrés auprès du RCS, sous la forme juridique choisie au moment de la constitution et dans la section correspondante.

Dans le cas contraire, s'il ne devrait pas adopter l'une des formes juridiques encadrées, l'enregistrement doit se faire sous une nouvelle section.

Le nom choisi, la date de constitution et la société de gestion doivent être communiqués à ce bureau.

2. Publication du certificat de constitution

En d'autres termes, l'acte avec lequel la constitution est attestée doit être déposé auprès du RCS et publié au RESA.

3. Inscription

Tous les FIAR sont tenus de demander leur inscription sur une liste détenue par le RCS, qui se déroule sou format papier, en envoyant une lettre recommandée au responsable du RCS, contenant les informations demandées.

Pour son fonctionnement, toutefois, ces fonds doivent répondre aux critères établis et désigner un gestionnaire agréé basé au Luxembourg ou dans un autre pays de l'UE.

En détail, le FIAR envisage un capital minimum de 1,250,000 euros dans les 12 mois suivant la constitution du fonds et s'adresse aux investisseurs institutionnels, aux investisseurs privés et à HNWI (high-net-worth individual).

Les FIAR sont constitués par acte notarié, devant un notaire luxembourgeois, qui doit garantir que le FIAR est inscrit sur une liste au registre du commerce au Luxembourg, dans les 10 jours de sa création.

Les autres caractéristiques et exigences sont similaires à celles de SIF et SICAR.

FIAR - Fonds d'Investissement Alternatif Réservé: le régime fiscal

Les Fonds d'Investissement Alternatif Réservé - FIAR sont soumis à une taxe annuelle d'abonnement de 0,01%, à calculer sur l'actif net (avec certaines exonérations disponibles) et sont exonérés de l'impôt municipal sur les sociétés, de l'impôt sur les revenues des sociétés et de la taxe sur les fonds propres.

En matière fiscale, ils peuvent opter pour l'un des modèles suivants:

  • Régime fiscal du SIF (régime fiscal par défaut);
  • Régime fiscal de la SICAR (régime optionnel). Pour pouvoir en bénéficier, il est cependant nécessaire que le document constitutif contienne la spécification que le même fonds a pour objet d'investir dans des opérations d'investissement en capital risque et qu'il opte pour ce régime spécifique. Dans le cas d'une structure multi-segments, l'option fiscale concernera tous les compartiments, car il n'est pas possible de les scinder.

Les services de gestion fournis à un FIAR, indépendamment de son établissement en tant que SIF ou SICAR, sont exonérés de TVA.

Que pouvons-nous faire pour vous ?

Le cabinet d'avocats Arnone & Sicomo propose une assistance juridique in Luxembourg à ses clients, concernant les fonds d'investissement et les fonds alternatifs, tels que FIAR / RAIF.

Grâce à des professionnels qualifiés, nous sommes en mesure de conseiller les entreprises et les investisseurs privés sur la meilleure stratégie d'investissement, également à des fins fiscales.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.