Vous êtes importateur de produits dans le champ du MACF (« CBAM » en anglais), vous êtes depuis le 1er octobre 2023 tenu de déposer un rapport trimestriel.
Êtes-vous concerné ? Comment
déclarer ?
Quelles sont les sanctions ?
VOS ENJEUX
La phase transitoire du MACF se traduit par l'obligation de dépôt d'un rapport trimestriel des émissions carbone pour les importateurs de certains produits.
La première échéance (31/01/2024) a été prorogée de 30 jours.
Votre « to do list »:
- Vérifier si les produits que vous importez sont concernés par l'obligation,
- Demander une habilitation MACF,
- Rassembler les informations requises (quantités importées, total des émissions directes et indirectes, prix du carbone éventuellement payé dans le pays de départ) pour remplir le rapport.
Si le rapport est incomplet ou incorrect, une amende comprise entre 10€ et 50€ par tonne d'émissions non déclarées est applicable.
NOTRE ASSISTANCE
Déterminer vos obligations et vous accompagner dans la préparation et le dépôt de vos rapports MACF
- Analyser si vous relevez du mécanisme MACF
- Assistance à l'obtention d'une habilitation MACF
- Aide à la collecte des informations (mise en place de processus internes de collecte, méthode de calcul et utilisation des valeurs par défaut)
- Aide à l'établissement et à la correction éventuelle du rapport
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
