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Haas Avocats
Plusieurs spécialistes ont l'habitude de dire que l'anonymat n'existe pas. Que n'importe quelle attaque en ré-identification peut permettre d'isoler et identifier...
Haas Avocats
Le volume de données collectées et partagées par les acteurs du web rend presque impossible l'effacement de données personnelles, c'est ce que déclare l'association UFC-Que Choisir qui a publié...
Haas Avocats
Progressivement applicable depuis le 02 mai 2023, le « Digital Markets Act » (DMA) ou « règlement sur les marchés numériques » est entré en vigueur le 06 mars 2024...
Haas Avocats
Depuis le 26 janvier 2023, il est théoriquement possible de déposer une plainte par le biais de la visioconférence.
Haas Avocats
Les contrats informatiques sont au cœur de nombreux litiges. La complexité croissante des projets informatiques, le manque de pilotage juridique de tels projet est en effet de nature à générer une forte...
Haas Avocats
Le 29 décembre 2023, la CNIL a sanctionné la société YAHOO EMEA LIMITED d'une amende de 10 millions d'euros.
Haas Avocats
Depuis le 17 février 2024, le Digital Services Act (DSA), ou « Règlement sur les services numériques », s'applique à toutes les marketplaces et autres plateformes numériques.
Novagraaf Group
Het kan u niet meer ontgaan: 26 juli gaan de Olympische zomer Spelen van start, gevolgd door de Paralympische Spelen op 28 augustus.
Haas Avocats
La Commission européenne a publié une Etude sur l'évaluation du Règlement (UE) 2019/1150 dit « Règlement P2B » désormais applicable depuis le 12 juillet 2020.
Haas Avocats
Le Digital Services Act est applicable pour les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche depuis août 2023.
Naik Naik & Company
In the contemporary landscape of social media, influencer marketing has evolved into a pivotal aspect of brand promotion and consumer engagement. Acknowledging the profound impact of influencers...
Haas Avocats
L'image du Pape François vêtu d'une doudoune et de lunettes de soleil a amusé nombre d'internautes. Pourtant, cette photographie, au réalisme troublant, est totalement fausse.
Haas Avocats
Le 13 juillet dernier, la CNIL a clôturé la procédure d'injonction diligentée à l'égard de GOOGLE LLC et GOOGLE IRELAND LIMITED...
Haas Avocats
Contenus violents, exploitation des femmes, consommation massive, banalisée et toxique chez les adultes, adolescents et enfants...
Haas Avocats
L'univers du marketing digital évolue rapidement, avec les influenceurs et les créateurs de contenu jouant un rôle de plus en plus important.
Haas Avocats
Les escroqueries en ligne sont devenues une préoccupation majeure dans le domaine du droit et de la sécurité informatique.
Haas Avocats
La CNIL sanctionne la société CRITEO d'une amende de 40 millions d'euros, notamment pour ne pas avoir vérifié que les personnes dont elle traite les données avaient donné leur consentement.
European Union
Gowling WLG
The new Digital Services Act (DSA) came into force on 17 February 2024. The aim of the DSA (the Act), as covered in our earlier article...
Haas Avocats
Depuis le scandale de Cambridge Analytica, la responsabilité des réseaux sociaux est régulièrement pointée du doigt à raison de l'influence qu'ils exercent...
Haas Avocats
Le dernier épisode de la saga judiciaire « Meta vs publicité ciblée » a remis au goût du jour la question de la base légale de la publicité ciblée !
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