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Haas Avocats
Il est l'heure du traditionnel bilan de CNIL en ce début d'année 2024.
Haas Avocats
Fin janvier, deux opérateurs, Viamedis et Almerys, assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires santé et mutuelles ont subi une violation de données.
Claeys & Engels
De Franse Gegevensbeschermingsautoriteit Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) legde bij een beslissing van 27 december 2023 een boete van maar liefst 32 miljoen...
Haas Avocats
Saisi par Reporter Sans Frontières, le Conseil d'Etat a rendu, le 13 février 2024, une décision qualifiée « d'historique » en matière de communication audiovisuelle.
Haas Avocats
L'un des principes au cœur des préoccupations des responsables de traitement doit concerner l'exactitude des données personnelles.
Haas Avocats
La CNIL publie deux fiches pour éclairer les acteurs ayant recours au CLOUD et notamment au chiffrement et l'utilisation d'outils de sécurité et de performance.
Haas Avocats
Dans le prolongement du guide du CEPD[1], la CNIL a lancé une consultation publique sur un projet de guide pour conduire une analyse d'impact des transferts de données.
Haas Avocats
Le 29 décembre dernier, la CNIL a sanctionné NS CARD France (ci-après : «NS CARD»), un distributeur de monnaie électronique français...
Haas Avocats
Dans une délibération rendue le 27 décembre dernier, la CNIL a sanctionné à une amende de 32 millions d'euros la politique de suivi et de contrôle des salariés de la société Amazon...
Haas Avocats
Le 6 février 2024, l'Assemblée nationale a unanimement et définitivement adopté la proposition de loi visant à responsabiliser les parents et à garantir le respect...
Global Advertising Lawyers Alliance (GALA)
On December 27, 2023, the French Data Protection Authority (CNIL) fined AMAZON FRANCE LOGISTIQUE €32 million for setting up an excessively intrusive system for monitoring employee activity and performance.
Haas Avocats
Elles sont là ! Tel un phare dans l'obscurité, ce ne sont pas les tables de la loi remises à Moïse mais les tables informatique et Libertés délivrées par la CNIL.
Haas Avocats
L'Observatoire de la Parentalité et l'Education Numérique (OPEN) met en exergue un chiffre fort : 53 % des français ont déjà partagé du contenu relatif à leur enfant sur les réseaux sociaux.
Haas Avocats
Que dire… On aime beaucoup quand la CNIL produit un guide complet dans un secteur spécifique. Et c'est exactement ce qu'elle a fait avec le tout nouveau guide pour les services de prévention et de...
Haas Avocats
Le RGPD s'applique à tous les responsables de traitement et les organismes publics, y compris les municipalités.
Haas Avocats
Début décembre Google a lancé sa nouvelle IA (une de plus me direz-vous) nommée Gemini. Cette dernière apparaît pourtant comme innovante sur plusieurs...
Haas Avocats
La consultation des avis en ligne est devenue un réflexe pour toute personne souhaitant procéder à un achat ou bénéficier d'un service.
Haas Avocats
Alors qu'OpenAi dévoilait son intelligence artificielle (IA) générative et irradiait la planète, une certaine crainte a rapidement gagné le monde des nouvelles technologies.
European Union
Claeys & Engels
The French Data Protection Authority, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), imposed a hefty fine of EUR 32 million on Amazon France...
Venner Shipley
In a recent decision, the French data protection regulator (the ‘CNIL') has levied a substantial €32 million fine against Amazon France Logistique (‘AFL')...
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