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Le 18 juillet 2024 et le 21 août 2024 les villages des jeux olympiques et des jeux paralympiques de Paris ouvriront, lançant les périodes des Jeux.
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An employee objected to his company organizing end-of-week gatherings that frequently led to employees being inebriated and indulging in certain "off-colour" behaviour.
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An employee claimed that they were due overtime because, during professional trips, they were required to always be reachable.
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A new law adding discrimination on the grounds of hair to the French Labour Code and the Criminal Code was adopted by the French National Assembly (the French Parliament's lower house)...
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Jusqu'au 31 mai 2024, les responsables de traitement, les sous-traitants, ainsi que les fournisseurs de solutions...
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Pour assurer et harmoniser la sécurité informatique, des normes internationales ont été élaborées pour constituer une référence des bonnes pratiques devant être adoptées par les acteurs du secteur.
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Il y a 4 ans, rentrait en vigueur la loi PACTE et avec elle la procédure d'opposition des brevets devant l'INPI. Récemment, l'INPI a communiqué un bilan revenant sur les premières...
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Les violations de données personnelles à la suite d'attaques informatiques semblent devenues récurrentes dans l'actualité : après les deux mutuelles Viamedis et Almerys ou encore...
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En tant que professionnel des affaires publiques, les cabinets ou services d'entreprises spécialisés en conseil en affaires publiques/ représentation d'intérêt...
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In a decision handed down on 5 February this year, CE, 5 févr. 2024, n° 469771, Société Axa Group Opérations the French Administrative Supreme Court strictly applied...
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Le 8 avril 2024, la CNIL a publié ses premières recommandations concernant le développement des dispositifs, outils et applications utilisant de l'intelligence artificielle (IA).
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Even though Rule 262A RoP provides that the confidentiality club shall include at least one natural person from each party, the Court considers...
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Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, les responsables de traitement et sous-traitants doivent mettre en œuvre les...
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Le tribunal de commerce de Paris a eu l'occasion de statuer sur cette question de l'acceptation des risques d'une hausse des prix de production lors...
Norton Rose Fulbright
With the MiCA regulation coming into force at the end of this year, it is key that local regulations adapt at an accelerated pace to facilitate the creation...
Cohen & Gresser
La présentation de demandes de brutage fiscal – ou « tax gross-up » – des indemnités pouvant être réclamées lors d'une procédure d'arbitrage par les parties lésées est essentielle.
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Les données de santé sont des données particulièrement sensibles. A ce titre, elles bénéficient d'une protection renforcée par le RGPD. Les données génétiques et biométriques...
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Cet article aborde l'évolution de l'enveloppe Soleau, un moyen de certifier la date de possession d'une invention.
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Le 6 mars 2024, le Tribunal de l'UE a confirmé la nullité prononcée par l'EUIPO concernant un modèle de basket PUMA. La raison ? Rihanna, anciennement directrice artistique...
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