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Stikeman Elliott LLP
 
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Awards
By Jean-Guillaume Shooner
Reversing a ruling of the Tax Court of Canada, the Federal Court of Appeal has determined, with respect to a complex funding arrangement for broker commissions ...
By Jean-Guillaume Shooner
Dans sa décision infirmant celle de la Cour canadienne de l'impôt, la Cour d'appel fédérale a jugé que, relativement à un arrangement ...
By Nicholas Badeen, Malcolm Peck-McQueen
The Canadian Securities Administrators (the CSA) have published for comment proposed amendments ...
By Nicholas Badeen, Malcolm Peck-McQueen
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont publié pour commentaires des modifications proposées (les modifications proposées) ...
By Keith Miller, Erik Richer La Flèche, Glenn Zacher, Dennis P Langen
Quatre associés de notre groupe national Énergie ont corédigé dernièrement le chapitre canadien (en anglais seulement) de la deuxième édition ...
By Kevin K. Graham
Patent owners should know how communications with the Patent Office (in Canada and abroad) can affect the scope of their patent rights. Historically these communications were inadmissible in ...
By Kevin K. Graham
Les titulaires de brevets doivent savoir que les communications avec le Bureau des brevets (au Canada et à l'étranger) peuvent avoir une incidence sur la portée des droits conférés par leurs brevets.
By Alix d'Anglejan-Chatillon, Ramandeep Grewal, Éric Lévesque, Christian Vieira
Four Stikeman Elliott lawyers recently co-authored the Canadian chapter of The Virtual Currency Regulation Review (2nd ed.), published by Law Business Research Ltd.
By Alix d'Anglejan-Chatillon, Ramandeep Grewal, Éric Lévesque, Christian Vieira
Quatre avocats de Stikeman Elliott ont récemment corédigé le chapitre canadien de The Virtual Currency Regulation Review (2e éd.), publiée par Law Business Research Ltd.
By Alix d'Anglejan-Chatillon, Ramandeep Grewal, Éric Lévesque, Christian Vieira
Quatre avocats de Stikeman Elliott ont récemment corédigé le chapitre canadien de The Virtual Currency Regulation Review (2e éd.), publiée par Law Business Research Ltd.
By Jeffrey Elliott, Darin Renton
Le 19 août 2019, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a publié un rapport (le rapport de 2019)
By Alix d'Anglejan-Chatillon, Ramandeep Grewal, Christian Vieira
Les modifications tant attendues de la législation fédérale canadienne sur la lutte contre le blanchiment d'argent s'appliqueront désormais expressément aux entreprises de services monétaires...
By Andrew Cunningham
L'ordonnance générale 96-501, adoptée à l'origine en 2016, prévoit une dispense générale limitée de certaines obligations de déclarer des données sur les produits
By Margaret Grottenthaler
Le projet de Règlement 93-102 sur l'inscription en dérivés des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui prévoit le régime d'inscription des courtiers et conseillers en dérivés, propose une
By Laura Levine, Ramandeep Grewal, Sean Vanderpol
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) souhaitent alléger l'obligation de déclarer une acquisition d'entreprise imposée aux émetteurs assujettis. Les ACVM proposent une ...
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