L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l'« ARSF ») a publié Priorités et budget 2019-2020 proposés par l'ARSF aux fins de consultation publique (les « propositions »). L'ARSF est un nouvel organisme de réglementation indépendant qui a pour objectif de réglementer les régimes de retraite et certaines institutions financières de l'Ontario qui, auparavant, étaient régis par d'autres autorités. Les propositions sont censées refléter la transformation de l'ARSF en un organisme de réglementation visionnaire, souple, autofinancé et fondé sur des principes. Il est précisé dans les propositions que l'ARSF ne sera pas simplement une continuation des organismes de réglementation existants.

  • Priorité au secteur des régimes de retraite : Les propositions envisagent trois priorités dans le secteur des régimes de retraite : favoriser l'évolution des régimes, entre autres instaurer des relations avec les régimes plus importants et se servir des ressources pour soutenir les transactions complexes; examiner le cadre de surveillance prudentielle afin de mieux évaluer les régimes à risque et cibler la surveillance; recentrer la réglementation des régimes sur la réduction de la charge, ce qui est une priorité intersectorielle. L'ARSF examinera, simplifiera, précisera et mettra à jour la directive existante en collaboration avec les intervenants en vue d'accroître l'efficacité réglementaire et elle passera en revue les exigences en matière de collecte et de classement de données, dans le but d'éliminer les classements et les collectes de données inutiles et d'améliorer la transparence et le partage des renseignements.
  • Efficacité réglementaire accrue : Dans le cadre de cette priorité intersectorielle, en réponse à ce qui est décrit dans les propositions comme la perception d'« un manque de responsabilisation et d'adaptation dans le cadre réglementaire existant », l'ARSF cherche à établir des normes significatives en matière de service afin d'évaluer si elle atteint ses objectifs et répond efficacement aux besoins des intervenants, y compris à inclure les normes de service dans les cibles de rendement des employés.
  • Budget : Même si le budget proposé est de 3,3 millions de dollars supérieur au budget total actuel, les propositions attribuent cette augmentation à certains changements clés, y compris la nécessité d'investir dans du personnel qui possède une expertise sectorielle et fonctionnelle et dans des dirigeants compétents et chevronnés (par l'ajout de cinq nouveaux postes de haute direction dans le secteur des régimes de retraite). En outre, certains changements sont nécessaires pour permettre à l'ARSF de devenir une entité indépendante du gouvernement de l'Ontario. Le budget d'exploitation et les coûts de démarrage seront financés par des droits et cotisations qui seront imposés par l'ARSF.

Le 10 janvier 2019, l'ARSF a publié ses propositions et annoncé la composition de son équipe de direction. Le 5 février 2019, elle a présenté une proposition de règle sur les droits révisée qui peut faire l'objet de commentaires jusqu'au 25 février 2019. Le lancement de l'ARSF est prévu au printemps 2019.

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