Hélène Bussières et Charif El-Khouri, membres du groupe Emploi et travail de notre bureau de Montréal, ont rédigé dernièrement un article de fond (en anglais seulement) dans la revue Canadian HR Reporter, publiée par Thomson Reuters Canada Ltd. Intitulé « Terminating Employment for Cause », l’article donne un excellent aperçu des principes civilistes qui s’appliquent au Québec.  Il porte principalement sur les sujets suivants :

  • Le concept de motif sérieux;
  • L’exposition éventuelle des employeurs;
  • Les mesures de réparation offertes aux salariés (réintégration, dommages-intérêts, etc.);
  • Les modes de résiliation (rédaction de la lettre, tenue de la rencontre, etc.);
  • Les offres de règlement.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.