À moins de six mois de la fin de la période de transition (31 décembre 2020), qui ne sera pas prolongée selon le dernier discours britannique, le gouvernement de Boris Johnson a lancé le 13 juillet une grande campagne d'information baptisée « Check, change and go » afin que les particuliers et entreprises se préparent à la réalité du Brexit. Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne aura en effet des conséquences économiques et pratiques, y compris pour les titulaires de marques et dessins européens.

Maintien des marques et modèles

Pendant la période de transition, tous les droits de marques et de modèles de l'Union européenne existants resteront valables au Royaume-Uni.

Lorsque la période de transition prendra fin, tous les enregistrements de l'union européenne seront automatiquement convertis en enregistrements nationaux anglais. Il n'y aura donc pas de nouvel examen ni de taxes à payer.

Concrètement, une duplication (un copié /collé) de la marque européenne sera inscrite sur le Registre des marques britanniques avec des dates de dépôt, priorité et/ou ancienneté identique, et des produits et services visés identiques, sans même modifier le nom du mandataire inscrit. Sur ce dernier point, un délai de trois ans à compter du 31 décembre 2020 (soit jusqu'au 31 décembre 2023) est laissé aux titulaires de marques pour désigner un conseil britannique en tant que mandataire.

Renouvellements

Concernant les renouvellements des marques européennes ou internationales désignant l'Union européenne, il ne faudra pas omettre de renouveler les nouvelles marques britanniques qui en découlent directement auprès de l'Office britannique. Pour les marques européennes qui auraient été renouvelées avant l'Exit day mais dont la période de renouvellement possible court toujours, il sera également nécessaire de renouveler la marque britannique car le renouvellement de la marque européenne n'emportera pas renouvellement de la marque britannique.

Pour les renouvellements dûs après l'Exit day, l'Office britannique va envoyer des rappels aux titulaires de marques, et si le rappel a lieu après la date d'échéance, un délai de grâce de 6 mois s'ouvrira avec une possibilité pour les titulaires de marques de renouveler après l'échéance, sans taxe de retard.

Inscriptions

Les propriétaires de marques devront faire attention à bien vérifier l'état des inscriptions de leurs droits afin de ne pas omettre celles qui s'imposent au Royaume-Uni, faute d'opposabilité aux tiers. En effet, les inscriptions effectuées auprès de l'Office européen (EUIPO) ou auprès de l'Organisation mondiale (OMPI) pour les marques internationales désignant l'Union européenne, ne seront pas automatiquement prises en compte par l'Office britannique. Il faudra donc faire une inscription spécifique auprès de l'Office britannique pour que l'inscription soit prise en compte pour la nouvelle marque nationale britannique.

Il est donc important d'anticiper et de retenir les dates clés (Exit day, fin du délai de priorité de 9 mois et fin du délai pour inscrire un mandataire britannique) afin de ne pas se retrouver dépourvu de ses droits au Royaume-Uni.

Originally published by Norton Rose, July 2020

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