Le lundi 18 mai est le jour de la fête de la Reine (Journée nationale des patriotes au Québec); un jour férié pour lequel la plupart des employés ont le droit de prendre congé et de recevoir un salaire pour jour férié. La pandémie de la COVID‑19 a donné lieu à des congés pour situation d'urgence, des mises à pied temporaires et des horaires réduits. Par conséquent, certains ont peut-être perdu de vue les longues fins de semaine à venir et les exigences liées au salaire pour jour férié. Vous trouverez ci‑dessous un récapitulatif exposant le droit des employés de recevoir un salaire pour jour férié en Ontario et la façon de calculer le salaire pour les employés dont l'emploi a été touché par la COVID‑19.

Salaire pour jour férié

De façon générale, les employés ont le droit de recevoir un salaire pour jour férié le jour de la fête de la Reine s'ils ont travaillé la totalité de leur dernier jour de travail régulier prévu à l'horaire avant le jour férié ou la totalité de leur premier jour de travail régulier prévu à l'horaire après le jour férié, ou encore s'ils ont un motif raisonnable de ne pas l'avoir fait. Ainsi, certains employés dont l'emploi a été touché par la COVID‑19 auront quand même le droit de recevoir un salaire pour la fête de la Reine.

Par exemple, il pourrait ne pas être prévu pour un employé de travailler le jour immédiatement avant ou après le jour férié. Tant que l'employé travaille la totalité de son dernier quart régulier prévu avant le jour férié et la totalité de son premier quart après ce jour férié ou qu'il a un motif raisonnable de ne pas le faire, il aura le droit de recevoir un salaire pour jour férié.

Employés en congé ou mis à pied

Les employés peuvent avoir le droit de recevoir un salaire pour jour férié lorsqu'ils sont en congé, y compris un congé en lien avec la COVID‑19, comme un congé pour situation d'urgence déclarée. Si l'employé a travaillé le dernier jour de travail régulier prévu avant le congé et le premier jour de travail régulier prévu après le congé ou s'il a un motif raisonnable de ne pas l'avoir fait, il aura le droit de recevoir un salaire pour jour férié.

De même, un employé mis à pied peut recevoir un salaire pour jour férié visant un jour férié qui a lieu pendant sa mise à pied s'il a travaillé son dernier jour de travail régulier prévu avant la mise à pied et son premier jour de travail régulier prévu après son rappel ou s'il a un motif raisonnable de ne pas l'avoir fait.

Calcul du salaire pour jour férié

Malgré le droit de recevoir un salaire pour jour férié, selon le moment où l'employé a pris congé ou a été mis à pied, le calcul pourrait tout de même donner lieu à un non-paiement. Le montant du salaire pour jour férié est calculé au total du salaire normal gagné par l'employé au cours des quatre semaines précédant la semaine de travail qui inclut le jour férié, plus toute l'indemnité de vacances qui lui est payable pour ces mêmes quatre semaines, divisé par 20.

Ainsi, si l'employé a passé plus de quatre semaines sans salaire ni indemnité de vacances avant la semaine de la fête de la Reine, le montant du salaire pour jour férié recouvré sera nul (0 $). Les prestations d'assurance-emploi reçues pendant un congé ou une mise à pied ne comptent pas au titre de salaire et ne seront donc pas prises en compte dans le calcul du salaire pour jour férié.

Employés dont les heures de travail sont réduites

Les employés dont les heures de travail sont réduites en raison de la COVID‑19 demeurent aussi admissibles à recevoir un salaire pour jour férié. Plus précisément, si l'employeur a convenu d'une réduction de l'horaire de travail ou l'a imposée, et si l'employé travaille la totalité du quart réduit avant le jour férié, il est admissible à recevoir un salaire pour jour férié. Toutefois, comme dans le cas des congés et des mises à pied, les employés doivent avoir gagné leur salaire ou une indemnité de vacances durant les quatre semaines avant le jour férié. Sinon, le montant auquel ils auront droit sera nul (0 $).

Fête de la Reine cette année

Pour bon nombre de gens, la longue fin de semaine de mai est, traditionnellement, synonyme de ménage de la cour et de jardinage en vue de l'été ou de temps passé en famille et entre amis. Cependant, pour plusieurs, se rassembler avec les êtres chers ou magasiner des accessoires d'été dans les magasins peut représenter un défi, voire une chose impossible. Comme la longue fin de semaine approche, il est important de se rappeler de respecter la distanciation sociale et de respecter toutes les consignes des autorités gouvernementales. Sur ce, nous vous souhaitons une longue fin de semaine sécuritaire et en santé.

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Originally published 15 May 2020

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