Bien que dans le passé les entrevues avec des examinateurs de brevets canadiens n'étaient pas très courantes, leur utilisation s'est un peu plus étendue. Un tour d'horizon :
L'OPIC encourage maintenant les examinateurs à communiquer par téléphone avec l'agent de brevets nommé dans des situations où cette démarche est susceptible de faire avancer la poursuite d'une demande, comme par exemple lorsqu'il ne reste que quelques irrégularités mineures dans une demande, pour recevoir des éclaircissements au sujet d'une communication envoyée par le demandeur ou encore pour demander des pages manquantes du texte de la demande ou d'une communication de l'agent nommé.
L'agent de brevets nommé peut demander à l'examinateur de lui accorder du temps afin de consulter son client. De manière générale, jusqu'à une semaine sera accordée puis il devra décider s'il présentera une modification volontaire ou s'il préfère recevoir un rapport d'examen.
Si une décision est prise de soumettre une modification volontaire, l'agent nommé pourra obtenir de l'examinateur une date limite pour ce faire. Dans la majorité des cas, la date d'échéance correspond à 15 jours ouvrables à partir de la date de l'entrevue téléphonique.
S'il n'a pas reçu de modification volontaire à la date d'échéance convenue, l'examinateur produira un rapport d'examen qui mentionnera les irrégularités dont il a été question dans l'entrevue. En tout temps, il est d'une bonne pratique d'informer l'examinateur par téléphone de la décision du demandeur de soumettre ou non une modification.
L'examinateur remplira une note relative à l'entrevue qui sera versée dans la Base de données sur les brevets canadiens et donc sera rendue publique. Lorsque l'agent nommé et/ou le demandeur ne sont pas d'accord avec l'un ou l'autre des éléments de la note relative à l'entrevue, l'agent nommé peut joindre sa version de la note au moment de présenter la modification.
Les modifications volontaires soumises après une entrevue téléphonique font l'objet d'un examen par l'examinateur.
D'autre part, l'agent de brevets nommé peut également demander la tenue d'une entrevue avec un examinateur. L'entrevue peut être demandée à tous les stades de la poursuite. Un rendez-vous doit être fixé à l'avance avec l'examinateur chargé de la demande et l'agent nommé peut permettre la participation de personnes additionnelles (par exemple un représentant du demandeur ou un inventeur). Lors de l'entrevue, l'examinateur peut donner plus d'explications au sujet des objections soulevées dans un rapport ou recevoir des informations concernant l'invention, toutefois il ne formulera pas d'opinions verbales définitives et ne s'engagera pas à accepter des modifications au mémoire descriptif.
Nous sommes encore loin des entrevues dans lesquelles des décisions sont prises sur la substance d'objections comme la nouveauté et l'activité inventive, mais il s'agit toutefois d'une progression appréciable vers un service d'examen plus efficace.
Originally published le 4 Mai, 2020
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