Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des divers programmes offerts à Terre-Neuve-et-Labrador. Si vous souhaitez discuter de votre admissibilité à l'un de ces programmes, n'hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.

Fonds d'innovation de l'Atlantique de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA)

Description Eligibility Application details
  • Le FIA aide les gens du Canada atlantique à développer et à mettre en marché de nouveaux produits et services qui leur permettent d'avoir du succès sur les marchés, de développer des secteurs stratégiques ou d'engager des partenariats pour la recherche ou la commercialisation. Pour en savoir davantage, notamment si vous êtes admissibles et quels montants sont offerts, veuillez consulter notre Foire aux questions ou communiquer avec nous aujourd'hui
  • Pour être admissible, vous êtes une entreprise, une coopérative, une université ou un établissement de recherche qui souhaite développer et mettre en marché de nouveaux produits et services qui répondent à une demande et satisfont à des normes de qualité internationales, adapter une nouvelle technologie pour répondre à des impératifs commerciaux ou saisir des occasions commerciales et aider les nouveaux secteurs et les secteurs traditionnels du Canada atlantique à saisir les occasions, à résoudre des difficultés, à demeurer concurrentiels et à se développer
     
  • Pour soumettre une demande d'aide financière, cliquez ici

Accélérateur Propel

Description Eligibility Application details
  • Propel est un programme d'accélérateur dédié exclusivement au Canada atlantique. Propel travaille avec les sociétés technologiques qui ont le potentiel de croître rapidement
  • Le programme offre du mentorat et peut vous aider dans l'obtention d'un financement de départ en mettant en contact des sociétés et des investisseurs
  • Aucuns frais initiaux pour s'y joindre
  • Le programme est flexible et accepte une grande variété de sociétés technologiques à un stade précoce, qu'elles soient dirigées par un seul fondateur ou de grandes équipes, et à différentes étapes de leur croissance
  • Les demandes sont acceptées de façon continue. 
  • Soumettre votre demande ici

Reports des dates limites pour l'envoi des déclarations de revenus

Description Eligibility Application details
  • Les déclarations liées à l'Entente internationale concernant la taxe sur le carburant pour le T1 de 2020 exigibles le 30 avril 2020 des transporteurs interterritoriaux, en vertu du paragraphe 8 du règlement intitulé Revenue Administration Regulations, sont maintenant exigibles et doivent être payées le 1er juin 2020 
  • Toutes les autres déclarations de revenus relevant de la loi intitulée Revenue Administration Act et du règlement pris en application de cette loi, qui seraient autrement exigibles du 20 mars 2020 au 31 mai 2020, sont maintenant exigibles le 23 juin 2020. Les déclarations de revenus visées par cette prolongation sont celles qui s'appliquent aux éléments suivants : la taxe sur l'essence, la taxe sur le carbone, l'impôt destiné aux services de santé et à l'enseignement postsecondaire, l'impôt des sociétés d'assurance, taxe sur les droits miniers et les droits sur les minéraux, la taxe sur les primes d'assurance et la taxe sur le tabac  
  • Les entreprises situées à Terre-Neuve-et-Labrador peuvent être admissibles
  • S.O.

Paiements de prêts reportés

Description Eligibility Application details
  • Le Department of Tourism, Culture, Industry and Innovation (TCII) a offert un report de trois mois pour les paiements des prêts de tous les clients ayant contracté des prêts commerciaux aux termes du Business Investment Fund de la Innovation and Business Investment Corporation. Les paiements qui devaient être traités en avril, en mai et en juin 2020 seront reportés 
  • Les entreprises ne seront pas obligées de rembourser le TCII à l'égard du financement des programmes qui a été annulé ou reporté en raison de la COVID 19 
  • Les certificats de formation sur la sécurité des travailleurs (Worker safety training certificates) qui ont expiré depuis le 28 février 2020 ont été prolongés jusqu'au 30 juin 2020; les employés doivent refaire la formation d'ici le 30 août 2020
  • Les entreprises situées à Terre-Neuve-et-Labrador peuvent être admissibles
  • S.O.

WorkplaceNL

Description Eligibility Application details
  • Report de la collecte des paiements des cotisations des employeurs et renonciation aux frais d'intérêts et aux pénalités jusqu'au 30 juin 2020 
  • Les entreprises situées à Terre-Neuve-et-Labrador peuvent être admissibles
  • Faire une demande ici
 

About Norton Rose Fulbright Canada LLP

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Recognized for our industry focus, we are strong across all the key industry sectors: financial institutions; energy; infrastructure, mining and commodities; transport; technology and innovation; and life sciences and healthcare.

Wherever we are, we operate in accordance with our global business principles of quality, unity and integrity. We aim to provide the highest possible standard of legal service in each of our offices and to maintain that level of quality at every point of contact.

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