Afin de limiter davantage la propagation de la COVID-19, certaines provinces, dont l'Ontario et le Québec, ont ordonné la fermeture des lieux de travail jugés non essentiels (un résumé complet et actualisé des mesures d'urgence prises à ce jour est disponible ici (version anglaise seulement).

Notre entreprise n'est pas « essentielle » – Et maintenant?

  • Ce n'est pas parce qu'une entreprise ne figure pas sur une liste provinciale d'entreprises "essentielles" qu'elle doit nécessairement cesser toutes ses activités. Jusqu'à présent, les ordonnances provinciales de fermeture d'entreprises ont généralement exigé la fermeture du lieu de travail physique, mais ont permis aux entreprises de poursuivre leurs activités à distance, en plus de permettre les activités menées par le biais du télétravail et des plates-formes de commerce électronique.
  • En outre, les entreprises non essentielles sont également généralement autorisées à accéder temporairement à leurs locaux afin de faciliter la protection des infrastructures critiques. Cela inclut, de manière non limitative : les technologies de l'information, la sécurité, la protection de la vie et de la santé, etc.
  • Pour déterminer la portée des activités commerciales autorisées, nous recommandons de consulter un conseiller juridique, puisqu'il existe des nuances entre les provinces et les secteurs industriels concernés.

Quel est le risque si nous ne nous conformons pas aux règles?

  • Les entreprises qui enfreignent les ordonnances de fermeture d'entreprises encourent une responsabilité importante. En Ontario, par exemple, les pénalités pour violation d'un arrêté adopté en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence de l'Ontario ("LPCGSU") incluent une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 000 $, alors que les administrateurs et les dirigeants peuvent être condamnés à une amende de 500 000 $ chacun et à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an. Au Québec, en vertu de la Loi sur la santé publique, les amendes varient de 1 000 $ à 6 000 $ pour chaque infraction et ces amendes sont doublées en cas de récidive.

Notre entreprise est essentielle et peut demeurer ouverte - Et maintenant ?

  • Le fait qu'une entreprise soit considérée comme "essentielle" ne l'exempte pas de son obligation légale d'assurer un lieu de travail sécuritaire en vertu de la législation en matière de santé et sécurité du travail. Conformément à cette obligation légale et afin de réduire le risque d'exposition de ses travailleurs à la COVID-19, les employeurs doivent généralement :
    • identifier le risque d'exposition ;
    • évaluer le risque ; et
    • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs.
  • Concrètement, les entreprises qui maintiennent des activités sur leur lieu de travail physique devraient envisager de mettre en Suvre toutes ou certaines des mesures suivantes :
    • Créer une équipe d'intervention en matière de pandémie. Si cela n'est pas déjà fait, un employeur devrait immédiatement identifier une équipe responsable de la planification de la réponse à la situation de pandémie. Cette équipe devrait inclure des représentants possédant une expertise dans les domaines des ressources humaines, du droit, des opérations (y compris les technologies de l'information et la sécurité), de la santé et sécurité, ainsi que des communications;
  • Mettre en Suvre des restrictions de voyage. Les employeurs sont autorisés à mettre en Suvre des restrictions de voyage et même des interdictions (pour les voyages d'affaires), en particulier lorsque ces voyages sont jugés non essentiels. Les employeurs doivent restreindre toute activité non essentielle. Bien que les employeurs ne puissent pas interdire les voyages personnels, ils peuvent, compte tenu des circonstances, exiger des employés qu'ils divulguent des informations personnelles concernant leurs voyages, telles que les dates et les destinations de voyage (y compris les escales pouvant créer un risque).
  • Créer un processus d'autosignalement. Les entreprises voudront mettre en place un système permettant aux employés de signaler leur situation pendant une pandémie, système incluant notamment la nature des informations qu'ils sont requis de communiquer à l'entreprise, la manière dont ils doivent communiquer ces informations à l'entreprise, les personnes à qui ces informations doivent être communiquées au sein de l'entreprise et le moment où ils sont requis de ne pas se présenter au travail. Les employeurs devraient au minimum prendre des mesures conformes aux recommandations des gouvernements concernés. Être préparé signifie avant tout être informé, et les sites Web gouvernementaux suivants devraient être consultés régulièrement par les entreprises de l'Ontario et du Québec :
    • Gouvernement du Canada (lien)
    • Gouvernement de l'Ontario (lien)
    • Gouvernement du Québec (lien)
    • Agence de la santé publique du Canada (lien)
    • Santé publique Ontario (lien)
    • Santé publique Toronto (lien)
    • Santé Québec (lien)
    • Santé Montréal (lien)
  • Plans de préparation pour les employés qui présentent des symptômes ou qui ont été en contact direct avec une personne présentant des symptômes. Les entreprises doivent disposer de protocoles clairs de signalement et de confinement pour tout employé qui a un diagnostic confirmé de la COVID-19, qui présente des symptômes de la COVID-19, qui a voyagé à l'étranger ou qui a été en contact avec une personne présentant des symptômes. Le guide de Santé publique Ontario sur l'autosurveillance peut être consulté ici.
  • Protocoles de distanciation sociale. Les entreprises devraient s'efforcer d'augmenter la distance sociale entre personnes (2 mètres ou plus) afin de minimiser le risque de transmission de la COVID-19. Cela peut inclure, sans s'y limiter, la reconfiguration des lieux de travail physiques, la limitation de l'accès aux aires de repas communes ou l'échelonnement des périodes de repas pour permettre une distance sociale accrue entre les individus.
  • Adopter des modalités de travail flexibles. Les entreprises devraient adopter des modalités de travail flexibles pour permettre aux employés qui peuvent travailler à domicile de le faire.
  • Rappeler aux employés les étapes simples pour éviter de tomber malade. Les entreprises devraient rappeler à leurs employés de se laver souvent les mains à l'eau et au savon pendant au moins 20 secondes; d'éviter de toucher leurs yeux, leur nez et leur bouche avec des mains non lavées; et de couvrir leur toux ou éternuer dans un mouchoir, puis jeter le mouchoir. Les entreprises pourraient également envisager ajouter des rappels ou des bulletins supplémentaires sur le fait de ne pas partager la nourriture, les boissons, les ustensiles, etc. Les directives de Santé publique Ontario sur la façon de se laver les mains de façon appropriée peuvent être trouvées ici (en anglais).
  • Désinfection du lieu de travail. Les entreprises devraient revoir les procédures de nettoyage pour assurer la désinfection régulière des équipements, des postes de travail et du lieu de travail en général. Les entreprises devraient nettoyer et désinfecter plus fréquemment les surfaces et les objets susceptibles d'être contaminés par des germes (par exemple, les boutons pour personnes à mobilité réduite ou d'ascenseur, les poignées de porte et les caisses de sortie).
  • Équipement de protection individuelle. Les employeurs devraient distribuer et former les employés sur l'utilisation d'équipements de protection individuelle, lorsque cela est approprié.
  • Contrôles techniques. Cela peut comprendre notamment de veiller à ce que les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) soient bien entretenus et que les renouvellements d'air soient suffisants à chaque heure, ou encore de rendre disponibles des distributeurs de rince-mains à base d'alcool ou des éviers pour le lavage des mains.
  • Des mises à jour régulières au personnel. Une entreprise devrait communiquer des mises à jour régulières concernant la COVID-19 et les mesures qu'elle prend pour faire face aux risques pour son personnel. Des mises à jour régulières aideront probablement à neutraliser une partie de l'hystérie et de la paranoïa concernant la COVID-19, qui peuvent être présentes sur le lieu de travail et autour de celui-ci. Ces communications doivent être utilisées pour rappeler au personnel les politiques de santé et sécurité sur le lieu de travail, notamment en rappelant aux travailleurs les mesures simples à adopter pour éviter de tomber malade. En outre, une entreprise doit communiquer à son personnel toutes les mesures supplémentaires qu'elle prend pour minimiser le risque d'exposition à la COVID-19 sur son lieu de travail.
  • Enfin, les employeurs doivent être prêts à faire face aux refus de travail des employés. Vous trouverez ici une discussion sur les principales considérations à prendre en compte en cas de refus de travail.

Cette mise à jour fait partie de nos efforts continus pour vous maintenir informés au sujet de la COVID-19. Consultez notre Centre d'information sur la COVID-19 et notre blog Conseiller de l'employeur McCarthy Tétrault pour d'autres mises à jour, incluant notamment une analyse approfondie des lois d'urgence et des décrets gouvernementaux adoptés dans les diverses juridictions fédérales et provinciales.

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