Ce qui se profile en 2024

En 2024, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) va poursuivre son travail visant à moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada et à bâtir le système de radiodiffusion de l'avenir en créant un régime de réglementation des services de diffusion continue en ligne et à la demande en vertu de la Loi sur la radiodiffusion (la « Loi »). Cette initiative du CRTC fait suite à l'entrée en vigueur, en avril 2023, de la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui modifie la Loi, ainsi qu'à la publication, en novembre 2023, d'un décret du gouvernement du Canada donnant des instructions au CRTC, invitant notamment ce dernier à créer un cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion (les « instructions gouvernementales »). Dans l'ensemble, le gouvernement demande au CRTC de veiller à ce que tous les acteurs de l'industrie de la radiodiffusion (créateurs, radiodiffuseurs traditionnels, services en ligne, etc.) continuent de faire leur part pour offrir une grande variété de contenu aux Canadiens et aux Canadiennes, en accordant une attention particulière au contenu canadien.

Le CRTC a publié en mai 2023 un plan réglementaire, qui explique les différentes phases du projet de modernisation du cadre de radiodiffusion du Canada (une mise à jour du plan a été publiée en janvier 2024). Au cours de l'année 2023, le CRTC a mené des consultations publiques sur un certain nombre de sujets tels que les conditions de service de base pour l'exploitation de certaines entreprises en ligne au Canada, ainsi que les types de services qui seront exemptés de certaines exigences réglementaires. Le CRTC a également tenu une audience publique de trois semaines, qui a attiré plus de 120 participants, portant sur les contributions que les services devront apporter pour soutenir le système canadien de radiodiffusion.

Si l'on se fie au plan réglementaire du CRTC, à ses processus en cours, ainsi qu'aux appels que ce dernier a lancés aux parties prenantes, l'année 2024 promet d'être autant chargée que l'année dernière en consultations, décisions et nouvelles politiques qui affecteront les services en ligne, les radiodiffuseurs et les producteurs et créateurs canadiens. Le CRTC a indiqué que les consultations qui auront lieu dans les prochains mois pourraient notamment porter sur les outils de soutien à la musique et aux autres types de contenu audio canadien, ainsi que sur les outils permettant de développer, de soutenir et de promouvoir le contenu vidéo canadien et autochtone « sur toutes les plateformes ».

Définir le contenu canadien

L'approche renouvelée qui sera utilisée pour définir le « contenu canadien » sera un élément clé du cadre réglementaire. On parlera maintenant plus exactement de cadres ou de systèmes. Pour en savoir plus, consultez le résumé du programme de certification des émissions canadiennes sur le site du CRTC. Les nouveaux cadres influenceront la manière dont l'industrie investit, crée et fait la promotion du contenu, et la manière dont les radiodiffuseurs traditionnels et les services en ligne travailleront avec les créateurs et les producteurs dans les années à venir.

Entre autres choses, l'article 10 (1.1) de la Loi sur la radiodiffusion exige que le CRTC tienne compte de la propriété du droit d'auteur pour déterminer si le contenu est « canadien », ce qui pourrait avoir des répercussions sur les accords de production et d'exploitation de contenu conclus avec des partenaires canadiens. Le CRTC regardera également si les postes de création clés dans la production des émissions sont principalement occupés par des Canadiens, si les émissions « contribuent à l'avancement de l'expression artistique et culturelle canadienne » et si les services de diffusion continus et les radiodiffuseurs, selon le cas, collaborent avec des producteurs canadiens, et dans quelle mesure ils le font. Par ailleurs, l'article 13 des instructions gouvernementales précise plusieurs éléments sur lesquels le CRTC doit se pencher, notamment la détention, par des Canadiens, d'un « large éventail de postes de création clés », la propriété canadienne de propriété intellectuelle et le rôle des ressources créatives et des producteurs indépendants canadiens auxquels font appel les entreprises de radiodiffusion canadiennes et étrangères. Le CRTC est également invité à examiner si sa définition du terme « canadien » coïncide avec la définition utilisée dans les politiques liées aux crédits d'impôt pour l'audiovisuel (p. ex., le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne) ou au financement accordé par le gouvernement (p. ex., les programmes du Fonds des médias du Canada).

Le Fonds des médias du Canada

Compte tenu de l'importance de ce qui est fait pour définir le contenu canadien et du nombre de considérations sous-jacentes à évaluer, certaines parties prenantes ont demandé au CRTC de ne pas prendre de décisions ou d'émettre d'ordonnances sur les « contributions » requises au système avant d'avoir mené une consultation complète sur le « contenu canadien » que ces contributions soutiendront.

Le Fonds des médias du Canada (FMC) a mené son propre projet de recherche et de discussions sur le contenu canadien, qui s'est étalé sur une période d'un an et qui a abouti à la publication, en septembre 2023, du rapport Nouveaux futurs : L'avenir du contenu canadien dans vos mots. Le FMC a déclaré qu'il n'avait jamais eu pour objectif d'offrir une définition de ce qu'est le contenu canadien, car « cela relève du CRTC ». Il souhaitait plutôt « lancer une discussion nationale sur ce que le contenu canadien signifie pour l'industrie et le public, alors que le CRTC s'apprêtait à entreprendre le processus de modernisation de son cadre réglementaire. »

Ateliers du CRTC sur le contenu canadien

En février et en mars 2024, le CRTC organise une série d'ateliers dans le but de mieux comprendre de quelle façon les « parties prenantes des communautés audiovisuelles créatives du Canada » interprètent les définitions du contenu canadien. Le CRTC a invité « les directeurs de séries, les producteurs, les réalisateurs, les scénaristes, les télédiffuseurs nationaux, les distributeurs et exportateurs de contenu, les télédiffuseurs nationaux en ligne, les entreprises de distribution de radiodiffusion, les services en ligne étrangers, les premiers créateurs numériques, les acteurs, les compositeurs, les éditeurs, les directeurs de la photographie et les animateurs » à participer à ces ateliers. Selon le CRTC, les points de vue des participants aideront à déterminer les questions à poser lors des consultations publiques officielles visant à définir le contenu canadien, lesquelles auront lieu dans les mois à venir.

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