Au cours des derniers mois, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a conclu une série d'ententes avec des organismes de réglementation des valeurs mobilières de territoires étrangers en vue de faciliter la coopération et l'échange de renseignements dans le cadre de la surveillance d'entités réglementées. Ces ententes sont les suivantes :

1. Le protocole d'entente de surveillance modifié conclu avec la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni en prévision du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le protocole d'entente, auquel l'Autorité des marchés financiers du Québec, la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta et la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique sont parties, est censé faciliter la coopération et la consultation en matière de surveillance des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs transfrontaliers. Le protocole d'entente a été approuvé par le ministre des Finances de l'Ontario en novembre 2019. Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont conclu antérieurement des protocoles d'entente similaires avec d'autres autorités de l'UE.

2. Le protocole d'entente conclu avec la Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsich d'Allemagne (aussi connue sous le nom de BaFin, l'autorité de surveillance financière fédérale allemande), censé fournir un cadre de surveillance des entités réglementées qui exercent des activités en Ontario et en Allemagne. Le ministre des Finances de l'Ontario a approuvé le protocole d'entente en décembre 2019.

3. Le protocole d'entente conclu avec la banque centrale d'Irlande portant sur la surveillance des entités réglementées qui exercent des activités en Ontario et en Irlande. Le ministre des Finances a approuvé le protocole d'entente en décembre 2019.

4. L'accord de coopération conclu avec la Monetary Authority de Singapour portant sur la coopération et l'échange d'informations relativement aux entreprises de technologie financière novatrices. L'Autorité des marchés financiers du Québec, la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique, la Financial and Consumer Affairs Authority de la Saskatchewan, la Commission des valeurs mobilières du Manitoba, la Commission des services financiers et des services aux consommateurs du Nouveau-Brunswick et la Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse sont également parties à l'accord. Le ministre des Finances de l'Ontario a approuvé l'accord en décembre 2019.

5. Le protocole d'entente conclu avec l'Autoriteit Financiële Markten des Pays-Bas (l'autorité des marchés financiers des Pays-Bas) portant sur la surveillance des entités réglementées qui exercent des activités en Ontario et aux Pays-Bas. Le protocole d'entente, qui a été signé en novembre 2019, est en attente d'approbation par le ministre.

Les accords et les protocoles d'entente s'ajoutent à la liste des protocoles d'entente internationaux qui ont été conclus par la CVMO au fil des ans.

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