Portugal: Golden Visa Portugais

Le programme «Golden Visa» fut adopté par le gouvernement portugais en décembre 2012 dans le but d'attirer des investisseurs étrangers au Portugal.

Seuls peuvent en bénéficier les citoyens de pays non-membres de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen.

L'un des principaux avantages de ce régime est qu'il permet non seulement à l'investisseur de résider au Portugal mais de voyager sans visa pendant cinq ans dans les 26 pays de l'Espace Schengen.

Conditions

• Ne pas résider dans l'Union Européenne ou l'Espace Economique Européen.
• Ne pas avoir été résident fiscal au Portugal pendant les 5 années précédant la demande.
• Procéder à l'un des investissements suivants au Portugal:
  
  
  1. Acquisition d'un immeuble au Portugal d'une valeur d'au moins €500'000;
  2. Investissement d'au moins €1 million, soit dans une banque avec siège au Portugal (il peut s'agir d'une banque étrangère), soit acquisition de parts sociales dans une ou des sociétés portugaises;
  3. Création d'une entreprise générant au moins 10 emplois au Portugal.

• L'investissement doit être maintenu pendant 5 ans.
• Obligation de séjour au Portugal de 7 jours la première année et de 14 jours pendant les deux années consécutives.

De nouvelles règles ont été adoptées en juillet 2015 qui étendent les possibilités d'investissements au Portugal et viennent donc s'ajouter aux trois points ci-dessus:

1. Investissement d'au moins €350'000 dans un projet culturel ou de recherche dirigé par des instituts publics ou privés participant au système scientifique et technologique national; ou
2. Acquisition d'un immeuble construit il y a au moins 30 ans ou situé dans une zone de rénovation urbaine. La valeur de l'immeuble, incluant les coûts de reconstruction/rénovations doit être d'au moins €350'000; ou
3. Investissement d'au moins €250'000 pour soutenir une production artistique et/ou un projet d'héritage national, organisé(e) par l'administration centrale ou locale portugaise, ou
4. Participation d'au moins €500'000 dans un fond d'investissement ou de capital risque utilisé pour soutenir des petites et moyennes entreprises générant des projets de développement d'affaires viables.

Les investissements dans des régions à faible densité de population (moins de 100 habitants par km2) ou avec un PIB inférieur d'au moins 75% à la moyenne nationale, bénéficient d'une réduction de 20% dans l'investissement concerné. Ne bénéficient pas de cette réduction: le transfert de capital d'au moins €1 million sur un compte bancaire ou une société au Portugal et l'acquisition d'au moins €500'000 des parts d'un fond d'investissement ou de capital risque.

Avantages

• Libre accès et mobilité au sein de l'Espace Schengen (26 pays).
• Possibilité de conserver une résidence dans un autre pays.
• Facilité pour solliciter un permis de résidence fiscale «non-habituelle» au Portugal laquelle offre des avantages fiscaux substantiels.
• Possibilité d'acquérir la nationalité portugaise durant la 6ème année à condition de réussir un examen de connaissance de langue portugaise.

Procédure

• La demande doit être déposée dans les 90 jours suivant l'entrée au Portugal.
• La procédure dure en principe approximativement 5 mois.
• Les honoraires dépendront du choix d'investissement. Ils se décomposent en partie en frais fixes et variables.

Dixcart Group est à votre disposition pour vous assister et vous renseigner dans toutes démarches liées à l'obtention du Golden Visa Portugais.

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